Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?
Mis en ligne le 1er Mars 2021
Cet article est l’occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).
Ces obligations sont reprises en fin d’article dans un tableau récapitulatif réalisé par Madame Amélie Bouche (Chef de bureau - Service de la Direction générale de la Ville de Rochefort) que nous remercions pour son aimable collaboration.