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Environnement

Formation continue des agents constatateurs en environnement : le contrôle des établissements classés (classe 3)

Quelles sont les activités/installations soumises à une déclaration de classe 3 ? Comment les trouver ? Que faire en cas de pluralité de classe 3 ? Quelle infraction en cas d’absence de déclaration ? ...

Ensemble, nous ferons le point sur la réglementation relative au contrôle des permis d’environnement de classe 3 et sa mise en pratique.

Objectifs

Cette formation vise à permettre aux agents constatateurs déjà actifs sur le terrain d’avoir une mise à niveau de leurs connaissances en matière de législation relative au contrôle des permis d’environnement de classe 3.

Public cible

Cette formation s'adresse uniquement aux agents constatateurs en environnement.

Prérequis

La formation ne nécessite pas de prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - Cabinet HV-A)

Bénédicte MALBRECQ (Directrice - Ville de Mons)

Philippe DOSOGNE (Conseiller en environnement - Ville de Herstal)

Programme

La déclaration de classe 3

  • Quelles sont les activités/installations soumises à une déclaration de classe 3 ? Comment les trouver ?
  • Quand l’exploitant peut-il valablement exploiter après avoir fait sa déclaration ?
  • Quand faut-il refaire une déclaration (déplacement de l’activité, durée de validité, ajout d’une nouvelle rubrique de classe 3) ?
  • Cession de déclaration

 

Le contrôle des établissements de classe 3

  • Focus sur le protocole de collaboration
  • Déterminer la classe de l’établissement
  • Que faire en cas de pluralité de classe 3 (notion d’établissement) ? Que faire en cas de combinaison avec des activité de classe supérieure ? Quelle infraction en cas d’absence de déclaration ?
  • Quels sont les documents requis pour un établissement de classe 3 ?
  • Respect des conditions générales, intégrales et particulières (où les trouver) ? Quelle infraction en cas de non-respect des conditions ?
  • Possibilité de proposer une fermeture totale ou partielle au bourgmestre en cas d’infraction (D 169 code envi)
  • Cumul fréquent avec d’autres infractions (déchets, BEA, ...)

 

Partie pratique : étude de cas en sous-groupe suivi d’une mise en commun

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

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Le 3/11/25 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30 (COMPLET)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
GRATUIT
Le 18/11/25 à AWANS
De 8h30 (accueil-café) à 16h30 (COMPLET)
Maison des Villages
Rue Noel Heine 3
4340 AWANS
GRATUIT
Le 1/12/25 à La Louvière
De 8h30 (accueil-café) à 16h30 (COMPLET)
Maison des Associations (Maison du Tourisme)
Place Mansart 21-22
7100 La Louvière
GRATUIT

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Aurélie Hertay
Tél: 081/24.06.91

Informations importantes
L'inscription ne sera validée qu'après vérification / obtention de la copie de votre carte de légitimation
Conditions d'inscriptions