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Les allocations familiales font partie des transferts de compétences vers la Wallonie dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat.
FAMIWAL est le nouvel organisme porteur de cette matière de la Sécurité sociale dans notre région. Un rappel des règles générales est nécessaire afin d'appréhender les nouveautés voulues par le législateur wallon.
Stéphane Libouton, Directeur financier du CPAS de Wavre, a conçu un outil Excel de calcul du montant mensuel du Revenu d’Intégration.
La formation proposée abordera la familiarisation à cet outil pour une prise en charge permettant à la fois le calcul mais aussi l’aide à la prise de décision.
Les CPAS se posent, eux aussi, toute une série de questions relatives à l'administration provisoire, aux relations qu'ils peuvent créer soit avec le juge de paix, soit avec l'administrateur, que ce dernier soit issu de la famille, des proches de la personne administrée ou encore un professionnel.
Entre les règles du droit civil et les règles spécifiques à la législation des CPAS, il est parfois difficile de s’y retrouver d’autant qu’elles présentent des différences assez sensibles.
Les règles internes nécessitent de mener des enquêtes de ressources auprès de ceux que l’on aura identifié comme contributeur, il faut calculer ces contributions.
Mais il appartient aussi au CPAS, dans certains cas, de renoncer aux récupérations.
Entre les règles du droit civil et les règles spécifiques à la législation des CPAS, il est parfois difficile de s’y retrouver d’autant qu’elles présentent des différences assez sensibles.
La formation de base est un élément capital pour exercer au mieux son métier au sein des services généraux du CPAS.
Entre législation, cadres légaux, application, question du sens du travail, de l’accompagnement psycho médico-social et spécificités des publics, une formation sur les repères juridico-administratifs et sociaux s’impose.
Le 16 janvier 2026, l’arrêté royal du 7 janvier 2026 modifiant l'article 34, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 (AR DIS) portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale a été publié pour une entrée en vigueur de ce nouvel article 34 de l’AR DIS .
La formation proposée abordera cette réforme modifiant la prise en compte des ressources des cohabitants d’un demandeur du RI dans le calcul de celui-ci.
La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS détermine le CPAS territorialement compétent. Au-delà de la règle générale, les notions dérogatoires à la notion de centre secourant sont nombreuses et complexes.
Cette Loi nécessite une "gymnastique réflexive" pour qu'elle soit comprise et appliquée dans son esprit. Ensemble, nous nous pencherons également sur la rédaction d’un déclinatoire de compétence.
La motivation des décisions est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique.
Les étudiants constituent une catégorie grandissante parmi les bénéficiaires du Revenu d'Intégration. Outre les conditions générales d'octroi, des conditions spécifiques s'ajoutent : âge, définitions de la notion d'étudiants, rédaction du PIIS, calcul des ressources… Quelles dispositions pour les étudiants à l'étranger (Erasmus) ? Quelles dispositions pour les étudiants en kot ?
L'accompagnement scolaire nécessite également une méthodologie de travail social adaptée.
Autant de choses qui nécessitent une formation visant à mieux intégrer ces notions.
La présente formation vise à faire le point très pragmatiquement sur les outils à la disposition des personnes - et des CPAS - pour faire face au coût de leur santé et pour réduire, tant que faire se peut, les prises en charge par le CPAS par un recours efficace aux droits.
Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des aspects procéduraux et des notions plus pratiques telles que le calcul du Revenu d’Intégration.
Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des questions plus complexes telles que les questions particulières relatives au DIS (nationalité et séjour, renvoi et implication des débiteurs d’aliments, etc.) ou les modes particuliers de calcul de ressources (revenu professionnel, exonération socioprofessionnelle, vente d’immeuble, etc.) à partir du 1er janvier 2023.
Cette année, les CPAS soufflent leurs 50 bougies - et quoi de mieux pour célébrer cet anniversaire, et permettre aux équipes une pause dans cette année particulière, que de marcher ensemble ?
Des vendredis après-midis du 18 septembre au 16 octobre, la Fédération des CPAS vous invite à participer à 5 marches de 10 km en mode « rando-partage d’expériences », une dans chaque province wallonne.
En 2016, le Projet individualisé d’Intégration Sociale se voyait réformé et surtout étendu à toutes les catégories de bénéficiaires. Cela a entraîné des changements au niveau du cadre juridico-administratif, financier mais aussi dans le type d’accompagnement proposé.
