Économie sociale : vos agréments IES sont-ils toujours valides ?

Les CPAS et groupements de CPAS peuvent être reconnus pour la mise en place d’un projet à finalité sociale visant l’insertion socioprofessionnelle de travailleurs peu qualifiés par le biais d’une activité de production de biens ou de services. Cette reconnaissance s’organise via l’agrément en tant qu’initiative d’économie sociale. Depuis le 1er juillet 2017, cet agrément a remplacé les reconnaissances en tant que projet pilote et expérience innovante en économie sociale suite à la mise en œuvre de la 6e Réforme de l’État et à la régionalisation qui en a découlé.

Cet agrément a pour avantage de reconnaître l’employeur qui en bénéficie de se voir octroyer les attestations « SINE employeur » et « économie sociale ». Cette dernière permet la mise à disposition d’article 60, § 7 à subvention majorée au sein de projet(s) spécifique(s).

Le Service public de Wallonie a remarqué qu’une série de CPAS ne sont pas en ordre concernant leurs renouvellements d’agrément et/ou la remise de leurs rapports d’activités 2017. En effet, avant la mise en place du nouvel agrément, les reconnaissances fédérales étaient automatiquement prolongées tous les deux ans. Si ces reconnaissances se sont vues commuées en agrément sans procédure particulière, désormais, l’agrément doit faire l’objet de demande de renouvellement d’agrément ainsi que de rapport d’activités annuels.

Si vous souhaitez faire le point sur les projets de votre CPAS, vous pouvez prendre contact avec la Direction de l’Économie sociale (SPW) :

Tel : 081/33 44 08

Mail : IES.DGO6@spw.wallonie.be