Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.  

Pour rappel, en 2015, des personnes ayant perdu leur droit aux allocations d’insertion, soutenues par leurs CPAS, ont mené des actions contre l’ONEM.  En 2019, la Cour du travail de Bruxelles leur a donné gain de cause, en reconnaissant la violation de l’article 23 de la Constitution et de l’obligation de standstill qui en découle. L’ONEM s’est pourvu en cassation fin 2019, un jugement est attendu pour 2020.

La Fédération des CPAS soutient ces actions et répète son désaccord avec toutes les mesures impliquant un report de charge sur les CPAS s’il n’y a compensation financière.