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PEB – Le QZEN expliqué

La Région wallonne met à disposition deux documents explicatifs afin de clarifier et faciliter la mise en œuvre de la nouvelle exigence QZEN pour les bâtiments publics neufs et assimilés.

11 Janvier 2019

Réforme du Fonds régional pour les investissements communaux: les nouveautés à épingler

Les tenants et aboutissants de cette réforme sont aujourd'hui connus et entrent dès à présent en vigueur pour la nouvelle programmation qui débute ce 1er janvier 2019.

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

Expropriation : nouveau décret, nouvelle procédure

Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l’efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé.

27 Novembre 2018

Mandats communaux dans les entités para-locales : le point sur l’apparentement et le regroupement

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les conseils d’administration des asbl communales (art. 1234-2 du CDLD) et des intercommunales (art. L1523-15 du CDLD) ainsi que le comité de gestion des associations de projet (art. L1522-4 du CDLD) sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS, compte tenu, le cas échéant, des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. En vue de la prochaine mandature communale et des renouvellements des mandats communaux dans les entités para-locales qui s’ensuivront, il nous a paru utile de refaire le point sur la question.

Certification PEB des bâtiments publics : le point sur l’entrée en vigueur

La détermination de la performance énergétique des bâtiments publics et son affichage public ainsi que le suivi des consommations devraient inciter les autorités publiques à avoir un rôle exemplaire en prenant des mesures qui montreront que des préoccupations d’ordre environnemental et énergétique sont considérées au sein de leurs bâtiments.

13 Novembre 2018

Une proposition pour asseoir l’exclusivité de la compétence des communes en matière de collecte des déchets ménagers

En mai dernier, l’UVCW et la Copidec se sont associées pour proposer aux communes une modification de leur règlement communal en matière de collecte des déchets ménagers. L’objectif vise à consacrer l’exclusivité de la compétence des communes en matière de collecte des déchets ménagers de façon à garantir la pérennité du service public de gestion de ces déchets.

3 Octobre 2018

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

2 Octobre 2018

L'isolation chanvre en construction: un matériau wallon, performant et sain

L’isolation chanvre présente une myriade d’opportunités. Pour les occupants des bâtiments, les entrepreneurs et agriculteurs wallons, mais aussi le climat.

27 Juin 2018

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

23 Juin 2018

Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

Le nouveau code des sociétés et des associations: quels impacts pour les intercommunales?

Acteurs incontournables de la vie locale, les intercommunales devront prochainement faire face à deux réformes inéluctables qui modifieront vraisemblablement sensiblement leur fonctionnement dans les mois à venir.

16 Mars 2018

L’opération Rénov’Énergie Gembloux

La Ville de Gembloux a mis sur pied un service offrant à ses citoyens un accompagnement complet pour réaliser des rénovations énergétiques de leur bâtiment.

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

L'invité du mois: Marie-Christine Nossent - Présidente de la Copidec

C’est dans le cadre des Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Marie-Christine Nossent, Présidente de la Copidec et Directrice au sein de l’intercommunale Intradel.

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

L’opération Rénov’Energie-Gembloux

Offrir au citoyen un accompagnement complet pour réaliser des rénovations énergétiques de son bâtiment.

Une plateforme transcommunale de séchage et stockage de bois-énergie

Valoriser les sources d’énergie renouvelables locales pour le chauffage des bâtiments. Accroître l’autonomie énergétique de la commune, avec une plus-value environnementale. Développer l’emploi local et favoriser l’économie circulaire.

14 Décembre 2017

IPALLE accompagne ses communes dans leur gestion de l’égouttage

Dès 2014, l’Intercommunale de Wallonie picarde a marqué son souhait d’aider ses communes au travers d’une gestion conjointe des réseaux d’assainissement. C’est chose faite depuis la mise en place du Service d’Appui aux Communes auquel la majorité des communes du territoire ont adhéré.