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Personnel/RH Marchés publics

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux : décisions à prendre par les autorités locales pour recourir à la centrale d’achat et précisions quant au mode de concertation sociale

Les services de l'UVCW fournissent aux autorités locales des précisions relatives au second pilier de pension concernant les modalités d'adhésion à la centrale d'achat fédérale et au mode de concertation sociale

6 Avril 2022
Finances et fiscalité Aînés Energie Etrangers Gestion du patrimoine ...

Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d’habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023.

4 Avril 2022
Aînés Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

MR-S - Travail étudiant - neutralisation au 2ème trimestre des prestations dans le plafond annuel

Le Fédéral avait reconduit au 1er trimestre 2022 une série de mesures en vue d’assurer la continuité des services et de diminuer la pression sur le personnel dans le secteur des soins.

30 Mars 2022
Personnel/RH

Expérience-pilote de réduction du temps de travail pour les métiers pénibles en pouvoir local

La réduction du temps de travail, sur base volontaire, pour les agents de 60 ans et plus exerçant un métier pénible en pouvoir local est rendue possible dans le cadre d'une expérience-pilote s'étalant sur une période de trois ans.

29 Mars 2022
Environnement Voirie/travaux

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

29 Mars 2022
Marchés publics

La mise à disposition de fournitures « à titre gratuit » est-elle soumise à la règlementation relative aux marchés publics ?

Il arrive fréquemment que les pouvoirs adjudicateurs locaux se voient offrir la mise à disposition de fournitures, telles que des véhicules ou des cartes touristiques, « à titre gratuit ». En général, le fournisseur compte obtenir une rémunération, non directement de la commune, mais via l’exploitation d’espaces publicitaires sur les fournitures concernées. Cette opération doit-elle faire l’objet d’une procédure de marché public ?

29 Mars 2022
Personnel/RH

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux: état d'avancement du marché public lancé par le Service fédéral des Pensions

La procédure de marché public pour la désignation d'un organisme de pension chargé de la gestion du deuxième pilier au sein des pouvoirs locaux qui souhaitent bénéficier d'une solution mutualisée est lancée

28 Mars 2022
Marchés publics

Comment réagir aux réclamations des adjudicataires des marchés publics relatives aux augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine?

Le conflit en Ukraine conduit les adjudicataires des marchés publics à introduire des réclamations fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (RGE).

22 Mars 2022
Environnement

Appel à projets 2022: Fonds ING pour des bâtiments durables

Le Fonds ING pour des bâtiments durables veut par cet appel à projets contribuer durablement à assainir l’air des villes, réduire les effets d’îlot de chaleur urbain et faire revenir la nature en ville pour augmenter le bien-être des habitants et la contribution positive des bâtiments pour l’environnement.

21 Mars 2022
Etrangers Logement

Accueil des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine : la Wallonie entend les demandes de l’UVCW

Face à l’ampleur de l’accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine, les pouvoirs locaux souhaitent co-construire au mieux avec les différents gouvernements le dispositif d’accueil, lequel sera, sous plusieurs aspects, inédit.

11 Mars 2022
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - Confirmation - Suspension du CST - « Retour » au masque chirurgical

Le Codeco du 4 mars 2022 a décidé de passer en code jaune à partir de ce lundi 7 mars 2022. L’Aviq a informé de façon officielle le secteur des conséquences qu’elle en tire par courriel le 8 mars 2022.

8 Mars 2022
Finances et fiscalité

Infrastructures publiques subventionnées : Programme prioritaire de travaux (PPT)

Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, nous parle des infrastructures publiques subventionnées, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

1er Mars 2022
Personnel/RH

Covid-19 : L’arrêté royal exécutant les décisions du dernier Comité de concertation a été publié au Moniteur belge du 17 février 2022

Le télétravail n’est plus obligatoire mais demeure recommandé.

18 Février 2022
Voirie/travaux Finances et fiscalité

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

16 Février 2022
Energie

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux pouvoirs locaux

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 3 février 2022, un vaste plan de rénovation des bâtiments publics des collectivités locales en vue de diminuer leur impact environnemental en améliorant leur performance énergétique, et de poursuivre l’objectif européen et régional de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ce plan de rénovation prend la forme d’un appel à projets avec une enveloppe budgétaire totale de 103 millions d’euros allouée par la Commission européenne (73 M d'euros) et par le Plan de Relance de la Wallonie (30 M d'euros).

3 Février 2022
Aînés Santé

SAFA - Situation critique avec les 4ème et 5ème vagues – Heures corona et contingent 2022

Le secteur des SAFA interpelle la Ministre au vu de la situation critique vécue sur le terrain

31 Janvier 2022
Aînés Personnel/RH

MR-S - Prolongation de l’aide en personnel sur au moins un quadrimestre en 2022 (mise à jour 21/01/2022)

L’accord du 18 juin 2021 définit une aide en personnel pour les MR-S. Dans son mail du 10 décembre, la Fédération des CPAS annonçait à son instigation la prolongation de cette aide sur 2022. L'accord en Comité C a été conclu le 20 décembre 2021.

21 Janvier 2022
Aînés Personnel/RH

SAFA – Enveloppe dans le cadre de l’accord non marchand 2022 (mise à jour: 21/01/2022)

Dans le cadre de l’accord non marchand 2022 du 20 décembre 2021, un budget de 697.304,72 euros (hors index) est réservé pour des mesures spécifiques nouvelles en faveur du personnel des services d’aide aux familles et aux aînés.

21 Janvier 2022
Aînés Personnel/RH

MR-S – Hausse du personnel de réactivation – Financement du MCC – Suppression du quota et de la règle des 3 mois

Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifie diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé et met en place diverses modifications réglementaires relatives au financement des MR-S.

16 Décembre 2021
Environnement

Indemnisation des dommages consécutifs aux inondations de juillet par le Fonds wallon des calamités

L’indemnisation des dommages causés par les inondations de juillet dernier par le biais du Fonds wallon des calamités naturelles fait l’objet d’un décret et d’un arrêté spécialement adoptés pour la circonstance.

16 Décembre 2021