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Intercommunale Collège

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
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Fonctionnement

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

2 Octobre 2012
Inter(supra)communalité

Invité du mois: Alain Gillis (Directeur général de l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon)

2008 : l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon), société publique de production et de distribution d’eau potable, fêtait en grandes pompes sa remise de certificats ISO. Ce qui faisait alors d’elle la seule institution publique à être certifiée quatre fois en Belgique. 2012 : l’IECBW fête maintenant son 100e anniversaire et en profite pour affirmer que sa démarche qualité reste la priorité absolue. Entretien avec Alain Gillis, Directeur général depuis trente ans de l’intercommunale désormais centenaire.

1er Septembre 2012
Mandataires

Pension de retraite et exercice de mandat

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

27 Juillet 2012
Inter(supra)communalité

L'invité du mois - Alain de Roover - Secrétaire général de Wallonie Développement

Notre invité du mois est Alain De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement, l’institution faîtière des huit agences intercommunales wallonnes de développement : BEPN, IBW, IDEA, Idelux, IDETA, IEG, IGRETEC et SPI. Pour l’association, il s’agit principalement d’informer et de coordonner les missions opérationnelles de ces intercommunales. Rencontre.

2 Mars 2012
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du permis d’urbanisation (le permis de lotir «nouvelle version»)

Le permis d’urbanisation, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire. Les nouveaux principes d’urbanisation qu’il contient vont modifi er signifi cativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale du travail des acteurs concernés et des services communaux. Mais que recouvre précisément cette réforme et quelles vont en être les implications ? Petit résumé en dix questions clés.

10 Juin 2011
Inter(supra)communalité Energie

Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.

18 Août 2010
Inter(supra)communalité Energie

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

16 Juillet 2010
Inter(supra)communalité Energie

Redevance gaz: critères de mise en oeuvre

Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.

23 Février 2010
Fonctionnement

Vos questions: fonctionnement des organes

Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège?

29 Septembre 2008
Inter(supra)communalité

Les intercommunales et l'apparentement

Au lendemain des élections reviennent dans les questions posées par nos membres, celle de l'apparentement. Le lecteur trouvera une explication actualisée de cette formule.

18 Octobre 2006
Mandataires

A propos de l'éthique dans la gestion publique locale

La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.

1er Février 2006
Inter(supra)communalité

Les intercommunales du secteur de l'eau, fleuron de la Wallonie, au service du citoyen

Quelle que soit l'heure de la journée, quels que soient nos besoins, il suffit d’ouvrir un robinet pour obtenir de l’eau potable. Derrière ce geste anodin se cache pourtant une gestion de l’eau organisée.

14 Décembre 2005
Inter(supra)communalité

Les intercommunales de développement économique: des métiers en mutation - s'adapter pour mieux servir

La coopération intercommunale a connu un tel succès, avec de multiples implications dans la vie quotidienne de chaque citoyen, qu'il est aujourd'hui pratiquement impossible de se passer des services proposés par les intercommunales.

30 Septembre 2005
Inter(supra)communalité

CRIOC: Les intercommunales sondées…

"Inconnues et mal-aimées": voici ce qui, selon le CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs), caractérise les intercommunales. Une de leurs études analyse en effet la perception des organisations de consommateurs quant aux intercommunales.

19 Septembre 2005
Stratégie/Management

Stavelot: "Iso, c'est la cerise sur le gâteau…"

En Wallonie, deux communes ont obtenu, au fil des années, la certification Iso en matière de gestion de la qualité: Gembloux et Stavelot. Alors que Stavelot souffle une première bougie d'anniversaire Iso, il était intéressant d'aller y dresser, à mi-parcours, l'état des lieux.

1er Novembre 2004