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Logement

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Logement Marchés publics

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

15 Septembre 2021
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Energie Environnement Logement ...

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

3 Septembre 2021
Logement

Extension des mécanismes d’aide au déménagement, au loyer et à l’installation

En sa séance du 2 septembre 2021, le Gouvernement wallon a adopté en 1ère lecture une extension des systèmes d’aide au déménagement, au loyer et à l’installation au profit des personnes ayant été victimes des inondations du mois de juillet.

2 Septembre 2021
Logement

Inondations – 40 millions d’avance pour permettre aux SLSP d’acquérir des logements neufs

Cette avance remboursable vise à encourager les SLSP à procéder à l’acquisition de logements à disposition des ménages sinistrés.

31 Août 2021
Logement

Inondations – Nouvel incitant pour la mise à disposition d’hébergements touristiques à destination des ménages sinistrés

Le Gouvernement wallon vient d’annoncer sa volonté d’inciter financièrement les propriétaires de logements touristiques à mettre leurs biens à disposition des citoyens sinistrés pour une durée minimale de six mois.

13 Août 2021
Logement

Inondations – Plateforme d'entraide destinée à mettre en relation les propriétaires et les sinistrés en recherche de logement

La Wallonie vient de mettre en ligne une plateforme visant à mettre en relation les propriétaires et les candidats-occupants en recherche de solution d’hébergement.

9 Août 2021
Logement

Inondations - Relogement des sinistrés, collaboration avec les SLSP (logements vacants au sein des SLSP) / pour les communes et les CPAS

Le Gouvernement wallon a pris des dispositions pour que les logements vacants des sociétés de logement de service public (SLSP) permettent d'aider les ménages sinistrés ayant dû quitter leur logement.

6 Août 2021
Aide sociale Sociale énergie Finances et fiscalité Fonctionnement Logement ...

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021
Finances et fiscalité Logement Voirie/travaux

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

3 Août 2021
Logement

Inondations - Un accord-cadre pour la location de logements modulaires destinés à accueillir temporairement les ménages sinistrés par les inondations

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a communiqué le 29/7/2021 quant à l'accord-cadre pour la location de logements modulaires destinés à accueillir temporairement les ménages sinistrés

30 Juillet 2021
Logement

Inondations : Nouveau modèle pour la mise à disposition gratuite de logements (FR/DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).

27 Juillet 2021
Logement

Modèle de commodat pour la mise à disposition gratuite de logements (FR / DE)

Afin de compléter le modèle d'occupation précaire, mis à disposition en vue de reloger les ménages victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021, nous partageons un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).

27 Juillet 2021
Logement

Modèle d'occupation précaire

Suite aux inondations de mi-juillet 2021, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis à disposition un modèle de convention d'occupation précaire afin d'aider ses membres.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition de logement (+ Modèle)

La mise à disposition de logement aux ménages sinistrés peut prendre plusieurs formes. Si la mise à disposition se fait moyennant une contrepartie, il s’agira soit d’un bail de résidence principale soit d’une occupation temporaire et précaire.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Attribution des logements de service public en priorité aux sinistrés (SLSP)

Le Gouvernement wallon a adopté un AGW visant à organiser la solidarité entre les SLSP et mobiliser rapidement les logements publics inoccupés.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Quelles conséquences sur le contrat de bail ?

Les inondations constituent un cas de force majeure. Celui-ci a des conséquences sur le contrat de bail.

23 Juillet 2021
Logement Aide alimentaire

Inondations - Liens utiles pour les sinistrés

La Société Wallonne du Logement a créé une page spécifique visant à fournir différentes informations utiles et ressources aux victimes des récentes inondations.

23 Juillet 2021
Aide sociale Logement

Récapitulatif des mesures déjà prises par le Gouvernement wallon dans le cadre de la situation d’urgence liée aux inondations

Face à la situation inédite que la Wallonie traverse depuis quelques jours, le Gouvernement wallon a pris en urgence différentes mesures pour soutenir les communes sinistrées. Vous trouverez ici un récapitulatif des principales aides.

23 Juillet 2021
Finances et fiscalité Aide sociale Logement Personnel/RH

Inondations - Le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logement

Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.

23 Juillet 2021
Logement

Inondations - Mise à disposition de logements publics

Face aux besoins importants de reloger les ménages, nous nous permettons de faire un état de la situation et des règles de droit applicables en l'état actuel.

22 Juillet 2021