Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 9 Novembre 2018

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, décembre 2018 signe la sortie de presse de "le statut des mandataires locaux".

Ce n’est évidemment pas un hasard si la parution de ce livre coïncide avec l’installation des nouveaux conseils communaux (le 3 décembre 2018) et de CPAS (janvier 2019) : son ambition est d’apporter aux actuels et futurs mandataires locaux le maximum de réponses aux questions qu’ils se posent quant à leur statut.

Ce livre a été écrit par Luigi MENDOLA, qui travaille depuis 2003 à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l’UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé.

Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande.

Cet ouvrage, de format A5 compte 144 pages et est vendu 18 € (membres UVCW) et 23 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent le commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.

Vous découvrirez ici l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact :
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 - publications@uvcw.be)
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 - michel.lhoost@uvcw.be)

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
9 Novembre 2018

Type de contenu

Matière(s)

Mandataires Communication
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Mandataires