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Mis en ligne le 1er Décembre 2012

Un échevin, qui relève du régime des mandataires locaux non protégés, vient à conclure un contrat de travail. Conserve-t-il ce statut supplétif de sécurité sociale?

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Date de mise en ligne
1er Décembre 2012

Auteur
Luigi Mendola

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Mandataires
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