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Charte de la Ruralité - Modèle de charte pour mieux vivre ensemble en milieu rural

Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition un nouveau modèle de cahier spécial des charges, relatif à un marché de services d’archivage, par procédure négociée sans publicité (dépense à approuver ne dépassant pas 207.000€ hors TVA).

Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Taxe d'urbanisation

Modèles de procès-verbal relatif aux enquêtes publiques

Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales.

Modèle de statuts de la régie communale ordinaire (ADL)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie ordinaire.

Déclaration urbanistique préalable: publication de l'annexe 52

Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose des modèles d'arrêté du Bourgmestre relatifs à la sécurité et la salubrité des logements.

Modèle de règlement-taxe "collecte et traitement des déchets ménagers" ou "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"

Règlement communal relatif à la carte communale de stationnement, à la carte de riverain et à la carte de stationnement pour véhicules partagés

Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un modèle d'autorisation du bourgmestre.

Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

La Fédération des CPAS a élaboré un modèle de convention visant à faciliter vos relations avec les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire.

Modèles relatif à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

Utilisation privative de la voie publique

L'UVCW met à la disposition des communes des modèles d'ordonnance, d'arrêtés et de règlement-redevance relatifs à l'utilisation privative de la voie publique.

Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.