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Projet de loi - Heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur le projet de loi relatif aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. Elle a ainsi voulu souligner les efforts manifestes déployés pour répondre à deux problématiques concrètes et persistantes rencontrées dans de nombreuses communes wallonnes : les ouvertures dominicales non autorisées et l’existence de commerces problématiques qui opèrent sans aucun respect des horaires légaux. Toutefois plusieurs points pratiques et juridiques méritent encore clarification et vigilance.

Europe Street Art 2025 : une fresque murale pour mettre l’Europe en couleurs dans votre commune

Jusqu’au 25 juin 2025, les communes wallonnes peuvent poser leur candidature pour la nouvelle édition de la campagne Europe Street Art, portée par la Représentation de la Commission européenne en Belgique.

« Libre cour, libre jardin » : comment optimiser les espaces publics en cas de fortes chaleurs ?

Découvrez l’expérience innovante de la Métropole Européenne de Lille.

Festival #ErasmusDays : célébrer l’éducation et la mobilité en Europe

Envie d’organiser une activité en lien avec le programme Erasmus+ dans votre commune ? C’est par ici !

Les nouvelles fiches communales sur le commerce sont en ligne

La Wallonie met en ligne les « fiches communales commerce ». Il s’agit d’un diagnostic synthétique établi par commune et destiné aux acteurs locaux. Ces fiches permettent de mieux comprendre les enjeux commerciaux territoriaux et d’orienter les politiques communales en la matière.

Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Abaissement du seuil à 200 m² pour les projets commerciaux soumis à permis (MODELE)

Les projets d’implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d’urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération.

Rencontre entre l'UVCW et Jacqueline Galant, ministre de la Fonction Publique, de la Simplification Administrative, des Infrastructures Sportives et ministre des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles

L'UVCW a réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec la ministre, en jouant un rôle consultatif actif.

Les activités culturelles

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

L’accueil temps libre

Le subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le sport

Implantations commerciales : permis d’urbanisme dorénavant requis

À dater de ce 1er août, les nouveaux projets commerciaux doivent, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, lequel comprendra un volet « commerce ».

Réforme du décret sur les centres culturels

Sur proposition de la Ministre de la Culture, le Parlement de la Communauté française a adopté le 20 mars 2024 un décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Son arrêté d’exécution du 24 avril 2014 a également fait l’objet d’une modification, le 5 avril 2024.

Vente d’alcool : modifications pour les stations-services, les hôpitaux et les distributeurs automatiques

La vente d'alcool n’est plus autorisée dans les stations-services (entre 22h et 7h), les hôpitaux (sauf de la bière et du vin non réfrigéré) et les distributeurs automatiques à partir du 1er juillet 2024

Obligation d’accepter les paiements en espèces "en présentiel"

Après l’obligation de donner la possibilité de payer électroniquement « en présentiel », autrement dit de ne pas imposer le paiement en liquide aux consommateurs, le Code de droit économique vient une nouvelle fois d’être modifié pour obliger, cette fois, à accepter les paiements en espèces.

Renouvellement des Centres Culturels pour 2024

Par courrier circulaire du 4 avril 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a informé les Bourgmestres, Echevin·e·s de la Culture, et Directeur·rice·s généraux/ales des Communes et Provinces partenaires d’un Centre culturel de la prochaine étape cruciale : la reconduction de la reconnaissance des Centres culturels pour l’année 2024.

UVCW TV - Municipalia 2024 - Communes sportives

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la remise des labels "Communes sportives" de l'Adeps au salon Municipalia 2024.