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Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire à travers le FERI et la Dotation Grandes Villes

C’est une petite révolution qui se joue aujourd’hui dans le domaine du financement régional des investissements communaux. Afin de garantir une prévisibilité financière aux communes et de gagner en simplification administrative, la région met un place une structure qui permettra d’articuler les différents modes de subventionnement, allant de la dotation générale non affectée à la dotation pour missions spécifique sans oublier les appels à projets. L’Union se réjouit de ce changement de cap, qu’elle revendiquait depuis de nombreuses années.

Eramus+ 2026 : le nouvel appel à propositions est ouvert !

Découvrez comment bénéficier d’une subvention Erasmus+ pour vos projets dans le domaine de l’éducation et de la mobilité estudiantine

Décret-programme : l’Union salue certaines avancées mais appelle à garantir la capacité d’action des communes

Dans un contexte où la demande adressée aux communes ne cesse de croître – que ce soit en matière de transition écologique, de cohésion sociale, d’aménagement ou de services à la population – la stabilité financière constitue un préalable indispensable.

Les activités culturelles

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

L’accueil temps libre

Le subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le sport

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Dématérialisation des permis d’environnement : l’agenda se précise

L’UVCW a été consultée sur un projet d’AGW visant à permettre l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes de permis d’environnement et des demandes de permis uniques.

Marchés publics : l’UVCW réclame plus de souplesse sous les seuils de publicité européenne

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.

Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI) : l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation

Une note d’orientation, qui trace les principes directeurs du futur Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI), a été adoptée en avril dernier par le Gouvernement wallon. L’UVCW en a pris connaissance et a transmis au Ministre des Pouvoirs Locaux l’avis que son Conseil d’administration a adopté suite à l’examen des principes directeurs qui guideront la mise en œuvre du FERI.

Prolongation des plans de cohésion sociale actuels

Le décret du 26 juin 2025, modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice est transféré de la Communauté française, et qui prolonge la programmation actuelle des PCS, a été publié au Moniteur belge de ce 10 juillet 2025.

Europe Street Art 2025 : une fresque murale pour mettre l’Europe en couleurs dans votre commune

Jusqu’au 25 juin 2025, les communes wallonnes peuvent poser leur candidature pour la nouvelle édition de la campagne Europe Street Art, portée par la Représentation de la Commission européenne en Belgique.

Publication de deux décrets du 21 novembre 2024 relatifs à la simplification administrative et aux communications par voie électroniques entre usagers et autorités publiques wallonnes

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 19 décembre 2024 deux décrets traitant à la fois de la simplification administrative mais aussi des communications faites par voie électronique par les autorités publiques wallonnes.

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

L’UVCW sollicite conjointement avec Aquawal une modification du Code de l’eau pour un accès des entités distributrices d’eau au Registre national et au registre de la population

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’adresser, conjointement avec Aquawal, au ministre de l’Environnement, Monsieur Coppieters, un courrier afin que les entités qui effectuent la mission de service public de distribuer l’eau potable aux citoyens et entreprises puissent accéder à certaines informations du Registre national et au registre de la population.

Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Modèle de ROI du Conseil communal - Décembre 2024