Nouvel ouvrage UVCW - Le nouveau régime juridique des voiries communales (2ème édition)
Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, mi-avril marquera la sortie de presse de la 2ème édition de : Le Nouveau régime juridique des voiries communales.
Ce livre a été écrit et mis à jour par Ambre VASSART, conseiller juridique à l’UVCW.
Juriste de formation, ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.
Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trouvé opportun de se saisir de la question du régime juridique des voiries tout entier.
Désormais, la voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme, repris dans un texte régional que nous nommerons « le décret voiries ». L’apparition de ce nouveau texte a suscité de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables, raison pour laquelle les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité.
Nous avons dès lors voulu proposer, à tous les praticiens, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret voiries, mais aussi tenter un état des lieux des différentes questions encore en suspens. Désormais harmonisé avec le nouveau CoDT, le manuel a fait l’objet d’une adaptation pour offrir aux lecteurs une version correspondant au mieux à l’état actuel du droit en date du 1er mars 2019.
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale (bourgmestres, agents communaux, Juges de Paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police, …), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.
Cet ouvrage de format A5 compte 96 pages et est vendu 18 € (membres UVCW) et 23 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.
Vous pouvez dès à présent le commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.
Vous découvrirez ici l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux » et « Boîte à outils des CPAS »
Toute commande à partir de 10 exemplaires du même ouvrage vous octroie automatiquement une remise de 10%.
Si la thématique des voiries vous intéresse en particulier, sachez que la collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, compte déjà 1 autre titre consacré à cette matière, ouvrage encore disponible :
Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté (2018)
Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !
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