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Terres excavées Délai Subvention

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ISP

Modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS: avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis à la Ministre Christie Morreale et à son administration, le 26 février dernier, un avis d'initiative relatif aux modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS.

1er Mars 2021
Développement local

Agences de développement local (ADL) : amélioration du dispositif et renouvellement des agréments

Le Gouvernement wallon a récemment communiqué sur le renouvellement d'une quarantaine d'ADL pour les 6 prochaines années, ainsi que sur son souhait d'améliorer et de renforcer le dispositif du développement local.

8 Février 2021
Aide sociale

Bien être psychologique des usagers de CPAS - Circulaire

Modalités d’intervention pour le bien-être psychologique - Circulaire relative à l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention.

8 Février 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem

Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.

3 Février 2021
Santé

Mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS en vue d’améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention [mise à jour 02/02/2022]

Nouvelle subvention de dix millions trois euros octroyée aux CPAS conformément à une clé de répartition.

22 Janvier 2021
Aide sociale

Frais de fonctionnement dans le cadre du «Fonds COVID » – 10 millions supplémentaires

Suite à la prolongation du fonds COVID jusque fin décembre 2021, les Fédérations avaient demandé un renfort pour les frais de fonctionnement dans ce cadre. C’est chose faite.

22 Janvier 2021
Marchés publics

À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d'un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d'une liste de travaux, fournitures ou services ?

Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?

20 Janvier 2021
Etrangers

Initiatives locales d’intégration (ILI) - Immunisation des subventions

Le SPW a communiqué une note apportant des explications supplémentaires à l’AGW du 21/12/20 pour les ILI.

15 Janvier 2021
Marchés publics

Comment se calcule l’amende pour retard dans le cadre d’un marché de travaux ?

Il arrive que le délai d’exécution fixé pour l’achèvement des travaux soit dépassé par l’adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur. Comment calculer le montant de ces amendes ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier ?

12 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

6 Janvier 2021
ISP

Services insertion sociale - Immunisation des subventions

L’AGW de pouvoirs spéciaux n°63 relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale et à certaines règles relatives au parcours d’intégration des personnes primo-arrivantes a été publié au Moniteur Belge le 21/12/2020.

5 Janvier 2021
Inter(supra)communalité

Appel à projets : soutien financier pour des programmes supracommunaux

Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux avec à la clé une enveloppe d’1,5 million d'euros.

23 Décembre 2020
Jeunesse/petite enfance

Soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil Temps Libre

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles apporte un soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de l’enfance et de l’accueil Temps Libre. Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont ainsi prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.

18 Décembre 2020
Etrangers

Initiatives locales d’intégration (ILI) - Appel à projet prolongé

L’appel à projets ILI 2019-2020 est prolongé d’un an. Un arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’immunisation des subventions devrait être publié au Moniteur belge

18 Décembre 2020
Etrangers

Mesures relatives aux migrants en transit

Information relative aux CPAS et communes sur le territoire desquels des collectifs citoyens et ASBL ont été subsidiés.

18 Décembre 2020
Aide sociale

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

17 Décembre 2020
Fonctionnement

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.

17 Décembre 2020
ISP

Les CISP mieux outillés en informatique

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l'octroi d'une subvention complémentaire de 4 millions d’euros à destination des Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP). Avec ces nouveaux moyens financiers, les CISP pourront renforcer leur soutien envers les publics.

24 Novembre 2020
Logement

Get Up Wallonia : octroi d’une subvention pour les structures d’hébergement pour des investissements dans les technologies de l’information et de la communication

Les arrêtés ministériels relatifs à l’octroi des subventions pour les structures d’hébergement, tant privées que publiques, pour les investissements dans les technologies de l’information et de la communication ont été arrêtés.

24 Novembre 2020
Environnement Marchés publics

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

19 Novembre 2020