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Le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces

Les projets éducatif et pédagogique du réseau officiel subventionné

L'organisation de l'enseignement en FWB

Le volet pédagogique

La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Opération de rénovation urbaine : l’Union interpelle la Région concernant le mode de calcul des subventions

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine menées sur la base de l’AGW du 28 février 2013, la Région wallonne a récemment informé les communes que les subventions seraient plafonnées au montant repris dans l’arrêté de subvention provisoire. L’Union a interpellé le Ministre compétent, rappelant les règles en vigueur et les impacts potentiels pour les communes.

UREBA exceptionnel 2022 - Prolongation des délais

Le Gouvernement wallon a approuvé la prolongation des délais impartis pour la réalisation des travaux subsidiés. De nouveaux délais sont fixés pour chacune des 3 vagues et sont détaillés dans le courrier repris en annexe.

Subvention PGRI : suivi annuel des projets

Les communes dont les projets ont été retenus dans le cadre de la subvention PGRI pour la Résilience doivent réaliser le suivi annuel de leurs projets via l’application PARIS-PGRI au plus tard le 1er décembre 2025.

De nouvelles mesures en projet en matière de bien-être animal

L’UVCW a interpellé le Ministre Dolimont, en charge, notamment, du bien-être animal, face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux au vu notamment des problèmes de disponibilité dans les refuges.

Projet d’AGW - Développement urbain : l’UVCW réagit face aux nouvelles dispositions

En matière de développement urbain, un récent projet d’AGW prévoit de réduire le taux de subvention, de reporter la liquidation des tranches et de supprimer la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel, en ce compris le conseiller en développement urbain. L’UVCW vient donc de réagir, demandant notamment que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux programmes d’action triennaux opérationnels en attente.

Le Fonds des communes en Wallonie

Découvrez les statistiques que nos conseillers mettent à votre disposition sur le financement régional octroyé chaque année au communes et concernant ici spécifiquement les communes wallonnes.

MR-S - Financement des emplois accord non-marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours. Les textes sont passés en première lecture et l’avance du troisième trimestre 2025 a été payée sur base de la nouvelle technique de financement.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (FAMI) - FAMI n°142: intégration

Un appel à projets FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) n°142 met à disposition des moyens prévus pour le volet intégration et est ouvert aux CPAS. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l’intégration de primo-arrivants issus de pays tiers.

Les CPAS wallons tirent la sonnette d’alarme : 500 emplois menacés et la crainte de compensations insuffisantes

« C’est paradoxal », regrette Dorothée Klein, nouvelle Présidente de la Fédération des CPAS. « Alors que les Gouvernements confient de nouvelles missions aux CPAS, notamment l’accompagnement d’une partie des chômeuses et des chômeurs qui vont être exclus dès janvier 2026, on nous supprime une série de subventions liées au personnel ».

Appel à projets : mise en œuvre d’un plan local de propreté et mesure de la propreté publique 2025

Afin de soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, la Région lance un appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté publique et mesure de la propreté publique 2025 ».

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en énergie

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'intrusion informatique majeure qu'a subit le SPW en avril 2025. Quels sont les délais impactés dans le cadre du décret électricité ?

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en fonctionnement communal

En matière de fonctionnement communal, peu de dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont expressément visées.