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Terres excavées Délai Subvention

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Environnement

La problématique des terres excavées

Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols". Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.

1er Juillet 2014
Environnement Voirie/travaux

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

12 Mars 2014
Finances et fiscalité

Subventionnement régional: le droit de tirage demandé par l’Union répondrait aux conclusions de la Cour des Comptes

Visant à financer des opérations, des emplois ou des investissements bien spécifiques, les subsides constituent la seconde source de financement des investissements des communes wallonnes, juste après les emprunts.

10 Juin 2013
Finances et fiscalité

Nouvelle circulaire relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux

Le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD a notamment réformé la législation applicable aux subventions attribuées par les pouvoirs locaux. Une circulaire détaille ces nouvelles règles.

4 Juin 2013
Aménagement du territoire Politique de la Ville

Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

30 Avril 2013
Aménagement du territoire Environnement

Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

9 Avril 2013
Gestion du patrimoine

Prêt de matériel: concurrence déloyale?

Une commune qui prête ou loue du matériel à tarifs préférentiels sur son territoire pour soutenir notamment des évènements culturels, folkloriques et associatifs peut-elle se voir condamnée pour concurrence déloyale?

27 Mars 2013
Environnement

Délinquance environnementale: renouvellement des points APE pour les agents constatateurs

L’Union vient d’avoir la confirmation que les points APE de ces agents seront bien renouvelés, sur demande, pour une nouvelle période prenant fin le 31 décembre 2014.

28 Janvier 2013
Aménagement du territoire

Développement rural: une circulaire pour optimiser la mise en œuvre des opérations de développement rural

Le Ministre de la Ruralité a établi fin octobre 2012 une circulaire qui modifie les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. A l’exception de la première, purement administrative, ces nouvelles dispositions visent sans ambiguïté à utiliser l’enveloppe budgétaire régionale de manière plus optimale et d'assurer une efficacité plus grande des procédures de mise en œuvre de ces opérations.

8 Janvier 2013
Finances et fiscalité

Réclamation hors délai

La réclamation introduite au collège communal hors délai, arguant que c’est seulement au premier rappel que le redevable a eu connaissance de l’enrôlement dans son chef, est-elle recevable?

27 Juillet 2012
Fonctionnement

Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

20 Février 2012
Police locale

Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d'être soulignées

Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP). C'est à présent chose faite.

6 Janvier 2012
Mobilité

Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

19 Décembre 2011
Environnement

Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

22 Août 2011
Environnement

Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues

Deux mesures d’adaptation du régime du coût-vérité pouvaient être espérées pour l’année 2011: un report au 15 novembre du délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration à l’Office wallon des Déchets et la confirmation du caractère non obligatoire pour l’année 2011 de la distribution des sacs prépayés. L’une et l’autre se retrouvent dans un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011.

5 Mai 2011
Incendie

Incendie: subsides pour le matériel incendie: du neuf pour les "centres C"

Conséquence logique de la mise en œuvre de l’aide adéquate la plus rapide depuis 2009, le Conseil des ministres a approuvé récemment un projet d'arrêté royal prévoyant que les services d'incendie autonomes ("centres C") peuvent bénéficier d'un subside de 75 % pour l'acquisition de matériel incendie, au même titre que les services d’incendie qui interviennent également sur le territoire d’autres communes ("communes couvertes").

7 Avril 2011
Incendie

Incendie - analyse circulaire PZO (2010)

Une circulaire fédérale de fin juillet permet aux communes, dans le cadre de "prézones opérationnelles" (PZO), de présenter des projets subventionnés par l’Etat en vue de l’amélioration des services d’incendie. Mais le temps presse: il ne reste que quelques semaines pour proposer et négocier un projet, et les sommes octroyées doivent être dépensées en 2010…

6 Septembre 2010
Logement

Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre

Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.

22 Mars 2010
Funérailles et sépultures

Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures
Une synthèse concrète des principaux changements

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.

8 Mars 2010
Mobilité Voirie/travaux

Droit de tirage

L’UVCW plaide pour la mise en place d’un système de droit de tirage pour les subventions ainsi que pour une simplification des subsides. Les subsides représentent 30 % des recettes communales.

13 Juillet 2009