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Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’utilisation de caméras de surveillance

Nous venons d’apprendre que l’entreprise adjudicataire de notre marché public a été déclarée en faillite ? Que pouvons-nous faire ?

Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n’est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c’est l’exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ?

Extinction de l’éclairage public : quel organe est compétent ?

Extinction de l'éclairage public suite à la crise énergétique : le conseil communal est le seul organe compétent.

Publication du Décret Juge de paix en gaz

Le décret gaz prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 6 octobre 2022 - a été publié le 7 novembre au Moniteur belge. Vous le trouverez ci-dessous.

Sans-abrisme : 30 millions d’euros consacrés au renforcement du dispositif d’accueil et d’hébergement des personnes en grande difficultés

Le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre de l’Action sociale et des Droits des femmes, Christie Morreale, vient de marquer son accord sur une enveloppe de 30 millions d’euros pour la création et la rénovation de 901 places d’accueil ou d’hébergement pour les personnes vulnérables.

Délégué à la protection des données en CPAS - FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur Tic

La Fédération des CPAS a déjà organisé, en partenariat avec le SPP IS et Technofutur Tic, plusieurs cycles de formation à destination des délégués à la protection des données de CPAS.

« BE with U » : Appui technique aux services publics pour l’accueil et l’intégration des personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Le SPW Intérieur a communiqué aux communes et CPAS les informations de l’OIM dans le cadre du projet « BE with U » venant en appui technique aux services publics pour l’accueil et l’intégration des personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

Traitement des demandes de nationalité et de changement de nom : preuve de paiement des droits d’enregistrement

Tant s’agissant de la procédure de changement de nom que de celle de demande de nationalité, les demandeurs doivent joindre à leur dossier la preuve du paiement des droits d'enregistrement.

Coût des excursions et voyages scolaires - la Fédération des CPAS s'associe, entre autres, à la Ligue des Familles

La Fédération des CPAS s'est associée avec, entre autres, la Ligue des Familles afin de demander un plafonnement au niveau des coûts des excursions et voyages scolaires.

Inflation et investissements – L'UVCW réclame des moyens supplémentaires pour le FRIC et un article budgétaire unique pour les révisions de prix

Afin d’aider les communes à maintenir leur capacité d’investissement suite à la crise inflationniste, l'UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux d'octroyer des moyens supplémentaires au Fonds Régional pour les Investissements communaux (FRIC). Les communes doivent aussi avoir la possibilité d'utiliser un article budgétaire unique pour financer les hausses de prix des projets d'investissement.

Nouveau guide du Smart City Institute : "Collaborations et partenariats public-privé"

Les territoires peuvent-ils travailler de concert avec le secteur privé afin d’assurer leur transition durable et intelligente ? Grâce à son 6ème Guide Pratique des Smart Cities, le Smart City Institute (Université de Lège) propose d’aborder la question des collaborations et partenariats public-privé et de lever le voile sur cette question complexe.

Limitation de l’indexation des loyers pour les logements non performants énergétiquement

Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l’indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé.

Comment fonctionnent aujourd’hui les marchés de l’énergie ? Quel est l’impact sur les marchés publics ?

Depuis plusieurs mois, les marchés de l’énergie sont fortement impactés par la hausse et la très grande volatilité des prix. La présente contribution examine plusieurs éléments-clés à prendre en compte pour réduire l’écart entre les attentes formulées dans les cahiers des charges et les possibilités encore offertes par les fournisseurs, de manière à maximiser le potentiel de réception d’offres de fourniture d’énergie aux conditions les plus intéressantes dans le contexte actuel.

Choc énergétique - Les CPAS wallons réclament moyens accrus, mesures concertées et anticipées pour soutenir les ménages en détresse

La crise énergétique frappe lourdement l’ensemble de la population. La Fédération des CPAS wallons (UVCW), dont les 262 CPAS se tiennent chaque jour aux côtés des ménages en difficulté, tire la sonnette d’alarme : des mesures simplifiées, anticipées et pérennes pour tous les combustibles seront nécessaires pour soulager les ménages cet hiver 2022-2023 !

Appel à projets ILI 2022-2023 - Renouvellement de la demande de subvention 2023

Le SPW a communiqué le courrier adressé aux ILI relatif au renouvellement de la demande de subvention 2023.

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

Chèques-entreprises « Relance par le numérique » : les entreprises peuvent désormais concrétiser leurs démarches digitales

Le Gouvernement de Wallonie a lancé le Chèque-Entreprise « Relance par le numérique » en mars dernier avec pour objectif de permettre aux PME wallonnes d’augmenter leur digitalisation et d’amorcer ou d’amplifier leurs activités en ligne.

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

La désignation par l’officier d’état civil du médecin chargé de lui faire rapport sur les causes du décès, en cas de crémation, est-elle soumise aux règles relatives aux marchés publics ?

Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l’officier de l’état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE.