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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Environnement Ruralité

Avis d'initiative aux Ministres Gréoli et Collin - Accueil social rural

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, aux Ministres Gréoli et Collin, concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural.

26 Mars 2019
Aménagement du territoire

Projet de schéma de développement territorial et avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT

Le 12 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté le projet de schéma de développement territorial (SDT). Le Gouvernement wallon nous a interrogés sur l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT et qui sont reprises au sein du projet de SDT. Ces deux projets sont analysés dans cet article.

18 Mars 2019
Aménagement du territoire

Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.

18 Mars 2019
Aide sociale

La Cour constitutionnelle reconnaît le secret professionnel en CPAS

La Cour constitutionnelle a fait droit au recours collectif introduit contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

15 Mars 2019
Fonctionnement

Le recours contre la loi sur la levée du secret professionnel a abouti !

La Cour constitutionnelle nous a donné raison dans le cadre de notre recours contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active qui était souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

15 Mars 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

L’Autorité de Protection des Données publie une recommandation à propos de l’obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics

L’Autorité de Protection des Données vient de publier une recommandation à la suite de questions et plaintes relatives à l’obligation de créer un compte chez Microsoft pour consulter des applications de services publics relavant d’un service public fédéral.

11 Mars 2019
Voirie/travaux

Nouvelle circulaire relative aux trottoirs sur les voiries régionales

Un groupe de travail incluant l’UVCW et mis en place par le Cabinet du Ministre des travaux publics Carlo Di Antonio afin de dégager les bases d’une approche cohérente et sereine de la gestion des trottoirs régionaux a proposé en 2018 un texte pouvant servir de base à l’élaboration d’une circulaire ministérielle. Ce texte est aujourd’hui approuvé par le Gouvernement wallon.

11 Mars 2019
Police locale

Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

7 Mars 2019
Fonctionnement

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

1er Mars 2019
Mobilité

Stratégie Régionale de Mobilité, Volet 1 – Mobilité des personnes: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes. Bien qu'elle accueille favorablement le document, elle a souhaité faire part de quelques préoccupations: la nécessité d’une concertation des différents acteurs régionaux avec les pouvoirs locaux pour la mise en œuvre de la stratégie, l’importance d’une clarification des priorités et l’indispensable prise en compte d’une complémentarité entre le milieu urbain et le milieu rural.

27 Février 2019
Mobilité

Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW

Le cabinet du Ministre Di Antonio vient de solliciter l’avis de l’UVCW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement et sa circulaire en matière de règlements complémentaires de circulation routière s’inscrivant dans la droite ligne du récent décret-programme ayant réformé la matière.

27 Février 2019
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem : suivi du dossier

Les rencontres entre le Cabinet du Ministre de l’emploi Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS se poursuivent dans le but de proposer une nouvelle mouture de la convention le plus rapidement possible aux CPAS.

27 Février 2019
Management de la donnée ISP

Concertation avec le FOREM - Modalités transitoires pour l’échange de données relatives aux entretiens de contrôle

Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellé par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du RI. Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées.

27 Février 2019
Aînés

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux établissements d’accueil pour aînés

La Fédération a remis d’initiative un avis sur un projet d’arrêté modifiant principalement une série de normes relatives aux maisons de repos. Les changements principaux portent sur les modifications de la technique de subventions des investissements et le relèvement à 70 ans de l’âge minimum d’accueil. Le principe de ces changements a malheureusement été entériné au Parlement wallon au terme d’un débat pro forma. Sans préjudice d’actions sous la prochaine législature, la Fédération va s’efforcer d’en tempérer les conséquences collatérales.

27 Février 2019
Aide sociale

Assurance autonomie – service d’aide ménagère sociale hors SAFA – possibilité d’entrée si convention avant vote du Décret

Le texte de l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie devrait passer en troisième lecture ce 28 février. De longue date, la Fédération demande que les services d’aides ménagères sociales non intégrés à un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) puissent émarger à l’assurance autonomie sous certaines strictes conditions. Cette demande devrait être entendue moyennant une convention avec un SAFA existant au moment du vote du Décret.

26 Février 2019
Aide sociale Personnel/RH

Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi

Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.

25 Février 2019
Sociale énergie

Fonds gaz électricité - Bonne nouvelle (suite)

Le SPP Intégration sociale a transmis aux CPAS une circulaire relative à l'élargissement de la mesure convecteur gaz dans le cadre Fonds gaz et électricité.

25 Février 2019
Environnement

Crise du scolyte et impacts financiers pour les communes: l’UVCW interpelle le Gouvernement

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve avec l’arrivée de maladies et de ravageurs, mettant ainsi les communes forestières dans une situation financière des plus délicates. A la perte financière, il faudra ajouter les frais que les communes devront engager pour remplacer les milliers d’arbres touchés une fois la crise passée. L’UVCW a donc demandé au Gouvernement wallon que ce fléau soit reconnu comme nécessitant l’intervention publique pour soutenir les propriétaires, et ce malgré la gestion adéquate de la crise sur le terrain.

20 Février 2019
Fonctionnement

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019
Environnement

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

20 Février 2019