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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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1553 documents trouvés | Réinitialiser
Logement

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

3 Septembre 2019
Marchés publics

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

27 Août 2019
Personnel/RH

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

22 Juillet 2019
Logement Europe/international

Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »

La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.

15 Juillet 2019
Aînés

Bref benchmarking sur les taux d’occupation, l’emploi et les prix en maisons de repos wallonnes

Sur base des données rentrées par les maisons de repos à l’Aviq pour la période de référence 2017-2018, la Fédération des CPAS a fait quelques calculs intéressants en termes de benchmarking. Ils sont comparés à des données d’il y a deux ans (2015-2016) et quatre ans (2013-2014). Un exercice similaire est fait pour les prix du deuxième trimestre de 2018.

12 Juillet 2019
Aînés

Possible modification de la réglementation MR - État de la question

L’arrêté modificatif de la réglementation des maisons de repos a été approuvé en troisième lecture. À ce jour, il n’a pas été publié.

12 Juillet 2019
Personnel/RH

Prime 500 euros et personnes en articles 60

La question se posera de savoir si les articles 60 seront visés par l’accord du 2 mai 2019 qui prévoit la prime de 500 euros. Cet accord n’aborde pas ce point.

12 Juillet 2019
Sociale énergie

Plan Air Climat Énergie (PACE 2030)

Dans le cadre de l'enquête publique lancée par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC), l'Union des Villes et communes de Wallonie et la Fédération des CPAS wallons a remis un avis conjoint sur le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030.

12 Juillet 2019
Energie Environnement

PACE 2030 - Avis de l’UVCW

Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de Plan Air Climat Energie 2030, l’UVCW rend un avis d’initiative dans lequel elle rappelle que les communes et les CPAS jouent un rôle essentiel dans la décarbonation des territoires et qu’il convient de leur donner les moyens de leurs actions et d’assurer la neutralité budgétaire des décisions régionales.

10 Juillet 2019
Energie Participation citoyenne

Négociations gouvernementales: les Pouvoirs locaux entendus et leur rôle futur reconnu

En ce début de saison estivale, l’UVCW a pris connaissance des textes « lignes directrices – Wallonie » et « lignes directrice Fédération Wallonie- Bruxelles » avec beaucoup d’intérêt. L’occasion pour nous de rappeler le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans le déploiement de la transition wallonne et de réclamer un partenariat spécifique entre eux et les autorités supérieures.

8 Juillet 2019
Aménagement du territoire

COPAT – Des avancées positives pour l’autonomie communale et la simplification administrative mais qui méritent d’être évaluées

Depuis ce 1er juin 2019, date d’entrée en vigueur du CoPAT, les projets situés sur un bien visé à la carte archéologique sont soumis à des contraintes procédurales conséquentes. Sur le fil, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu obtenir une modification de l’arrêté ministériel portant exécution du CoPAT afin de limiter considérablement la portée des effets de cette carte.

5 Juillet 2019
Fonctionnement Aménagement du territoire Culture Energie Environnement ...

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019
Stratégie/Management Aînés Sociale énergie Logement

La Fédération propose une rencontre aux négociateurs

A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.

2 Juillet 2019
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière. Elle s’étonne ainsi de ce que la collecte par les détaillants reste possible sur le domaine privé sans autorisation. Elle demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune.

26 Juin 2019
Etat civil & Population

Population - Enquête de résidence – Projet fédéral de modèle: l’avis de l’UVCW

Le texte en projet, sur lequel un avis a été demandé par le SPF Intérieur à l’UVCW, prend la forme d’un modèle de règlement communal concernant l’enquête de résidence. Pour l’UVCW, il serait intéressant notamment que, préalablement à la prise d’une réglementation fédérale, le SPF Intérieur réalise, via les Unions des Villes et Communes et les associations de fonctionnaires état civil / population (GAPEC, VLAVABBS, GTI19), une remontée d’expérience et d’avis.

26 Juin 2019
Etrangers ISP

Évaluation qualitative du parcours d’intégration et du dispositif d’insertion socioprofessionnelle dédiés aux primo-arrivants en Wallonie

L’IWEPS a publié un rapport présentant les résultats de l’évaluation qualitative du parcours d’intégration en Wallonie.

26 Juin 2019
Fonctionnement

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux

Les villes et communes demandent à l’État fédéral l’instauration d’une consultation et d’une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité,…

24 Juin 2019
Finances et fiscalité

Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectives

Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

14 Juin 2019
Environnement

Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

13 Juin 2019
Finances et fiscalité

Accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI sur MyMinfin (SPF Finances)

A la suite des discussions entre les représentants des communes du royaume, à savoir VVSG, UVCW, Brulocalis d’un côté et SPF Finances de l’autre, au sujet de la mise à disposition de certaines données du SPF Finances concernant les articles en contentieux et les avances octroyées aux communes par ce dernier, un accord a été trouvé.

7 Juin 2019