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Marchés publics : des simplifications à court terme sont possibles, dans la lignée de l’accord de coalition fédérale

Alors que la Commission européenne a entamé des consultations, tant formelles qu’informelles, quant à son intention de proposer de nouvelles directives relatives aux marchés publics, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, vient d’interpeller le premier Ministre quant à la nécessité d’apporter d’importantes modifications à la réglementation actuelle des marchés publics, dans le souci d’une véritable simplification.

18 Avril 2025

L'outil Parcel-Wallonie : organisation d'un webinaire de formation

Le simulateur d’empreinte alimentaire PARCEL-Wallonie est un outil web interactif, simple et gratuit.

La réforme du CoDT relative aux dispenses de permis d’urbanisme : Adoption en troisième lecture de l’arrêté - Entrée en vigueur ce 1er mai 2025

Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture, ce 10 avril dernier, un AGW remplaçant l'article R.IV.1-1 du CoDT.

16 Avril 2025

Financements européens : les priorités locales et régionales pour le budget 2028-2034

Ne ratez pas la nouvelle réunion du CCRE au Parlement européen.

16 Avril 2025

Accord budget fédéral 2025 : quel impact pour les communes et les CPAS ?

Parmi les mesures majeures issues du tout récent accord budgétaire fédéral 2025 figure la réforme du chômage de longue durée, dont les effets attendus ont soulevé et soulèvent encore de vives inquiétudes au sein des pouvoirs locaux.

15 Avril 2025

SIGLT : deux outils sont disponibles

La Région wallonne vient de publier deux outils méthodologiques afin d’aider les gestionnaires de bâtiments à établir leur Stratégie immobilière globale à long terme, et donc à planifier la rénovation de leur parc immobilier dans une approche multi-critères.

15 Avril 2025

La déclaration de politique du logement

Les communes disposent d'un délai de neuf mois suite au renouvellement du conseil communal, pour élaborer une déclaration de politique du logement

Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

14 Avril 2025

RAPPEL : fin des compteurs à carte

Pour rappel, d’ici la fin de l’année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité.

14 Avril 2025

Fournisseur social : digitalisation des demandes d’abonnements chez ORES

ORES change sa procédure d’abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet.

14 Avril 2025

Marchés publics des zones de secours : délégations de compétences, engagement de la dépense et bons de commande

La délégation prévue par l’article 56, al., 1er, permet au collège de désigner par exemple le directeur financier (pour autant que la dépense ne concerne pas son service) pour viser le bon de commande préalablement à son envoi. Autrement dit, le « représentant [que le collège] désigne » en vue d’un tel visa n’est pas nécessairement l’un de ses membres.

Appel à projets compostage collectif

Le compostage collectif est une méthode, à la fois économique et durable, qui permet de séparer les déchets organiques des déchets résiduels et de les valoriser directement à la source. Afin de faciliter l’accès à cette solution, la Région wallonne a désigné un Facilitateur Compostage Collectif, chargé d'accompagner et de soutenir la mise en place de nouveaux sites de compostage collectif. Cet accompagnement est notamment proposé aux communes wallonnes via un appel à projets. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 juin 2025.

7 Avril 2025

MR-S - 0,1 ETP personnel appui supplémentaire - Confirmation réglementaire d’amendements techniques

Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture un arrêté du 20 mars 2025. Il formalise la possibilité d’un financement pour 0,1 ETP de personnel d’appui supplémentaire à partir de la facturation 2025. Il apporte aussi par voie réglementaire la confirmation de différents amendements techniques déjà annoncés pour la plupart par voie de circulaire.

[Mise à jour]
4 Avril 2025

MR-MRS - Circulaire nutrition et continence

Une réforme des normes en matière d’alimentation et de continence était prévue par un arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023. Une circulaire explicative était attendue pour fin janvier. Le secteur avait réagi à son projet. La version finale a été signée en mars 2025. Elle confirme une série d’orientations annoncées par la Fédération des CPAS en février.

[Mise à jour]
4 Avril 2025

Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

3 Avril 2025

Les nouvelles fiches communales sur le commerce sont en ligne

La Wallonie met en ligne les « fiches communales commerce ». Il s’agit d’un diagnostic synthétique établi par commune et destiné aux acteurs locaux. Ces fiches permettent de mieux comprendre les enjeux commerciaux territoriaux et d’orienter les politiques communales en la matière.

PFAS : une nouvelle valeur paramétrique et une nouvelle valeur cible pour la qualité de l’eau de distribution

Un AGW du 20 février 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est venu apporter de nouvelles valeurs à respecter pour les PFAS.

27 Mars 2025

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie’

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie, 3e édition. Ce livre est une mise à jour complète de l’édition 2019, fruit d’une collaboration étroite entre Amélie EVRARD, Conseillère logement à l’UVCW et Marie-Laurence NAETS, active chez Inforum. Il reprend le texte du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD), le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, ainsi que le décret du 30 novembre 2023 portant sur la lutte contre la discrimination à l’accès au logement.

25 Mars 2025