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CommuneActualités

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Fonctionnement

Publication des décrets dans le cadre de la fusion volontaire des communes

Le législateur wallon a fixé le cadre de la fusion volontaire des communes. Des arrêtés d’exécution interviendront par la suite.

24 Septembre 2019
Nouvelles technologies

Smart City Institute: Baromètre wallon 2019 et nouveau Guide Pratique en ligne

Le Smart City Institute vient d'annoncer la publication de deux nouveaux ouvrages. Découvrez dès aujourd'hui le nouveau Guide Pratique et le Baromètre wallon 2019.

24 Septembre 2019
Personnel/RH

Réforme du statut des receveurs régionaux – Les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés

Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.

20 Septembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le niveau de dépenses ordinaires des communes wallonnes selon leur nombre d’habitants

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

13 Septembre 2019
Aménagement du territoire

CoDT et CoPAT – La carte archéologique mise au frigo: les impacts procéduraux sur les permis sont gelés

Secret de polichinelle, le débat sur le maintien de l’application de la carte d’archéologique, et les conséquences juridiques qui l’entourent, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs semaines. Sur instruction du Ministre de l’Aménagement du Territoire, la DGO4 prend officiellement position et invite les communes, les fonctionnaires délégués et l’AWAP à ne plus faire application de la carte archéologique qu’en tant qu’outil d’aide à la décision.

12 Septembre 2019
Aménagement du territoire Communication

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

11 Septembre 2019
Mobilité

Épreuves sportives : modification des règles en matière de courses cyclistes

Un arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain datant du 28 juin 2019 réformera bientôt le régime jusqu’alors applicable à l’organisation des compétitions cyclistes sur la voie publique. Il s’attache aussi au sort réservé aux épreuves de cyclo-cross.

10 Septembre 2019
Fonctionnement

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

6 Septembre 2019
Communication Aide sociale

Les missions au coeur du CPAS - Guide pratique

En ce mois de septembre 2019, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) fait paraître un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender les missions d’un CPAS. Ce livre de 210 pages, tiré à 1.000 exemplaires, est disponible à la commande dès aujourd’hui.

6 Septembre 2019
Logement

Négociations gouvernementales : la priorité au logement

L’Union des Villes et Communes rappelle, en cette période de négociations gouvernementales, que la politique du logement doit être une politique prioritaire pour les prochaines années en Wallonie. Une réponse rapide, efficiente et adaptée doit impérativement être apportée. L’importance des enjeux requiert d’y consacrer l’ensemble des moyens nécessaires afin de mettre sur pied une politique harmonieuse, pérenne et adaptée aux besoins d’intérêt général.

5 Septembre 2019
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Energie

Conseillers en énergie, conseillers logement, écopasseurs, tuteurs énergie : demande de renouvellement des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet du SPW Emploi Formation doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2019.

4 Septembre 2019
Logement

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

3 Septembre 2019
Aménagement du territoire

Modification du CoDT: toujours en attente de la publication de l’Arrêté au Moniteur belge

Le 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté venant modifier la partie réglementaire du Code du Développement territorial. Les modifications visent, notamment, la liste des actes et des travaux dispensés de permis. Il sera également question de nouvelles annexes.

3 Septembre 2019
Fonctionnement

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

2 Septembre 2019
Marchés publics

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

27 Août 2019
Finances et fiscalité

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

20 Août 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

14 Août 2019
Finances et fiscalité Police locale

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

5 Août 2019
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Lancement de la Plateforme Villes Wallonnes

Sous l’impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.

2 Août 2019
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