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CommuneActualités

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Finances et fiscalité

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

14 Janvier 2019
Sport & loisirs

Terrains de sport synthétiques: l’UVCW questionne la Ministre

L'UVCW s’est prononcé sur la problématique des terrains de sport synthétiques dont le remplissage en billes de pneus recyclés a fait l’objet de nombreuses controverses quant aux conséquences néfastes sur la santé et l’environnement. La Ministre des pouvoirs locaux a précisé que la Région s’engage à subsidier les travaux nécessaires à leur mise en conformité sous certaines conditions. Toutefois, la Ministre n’a pas précisé les montants prévus dans cette enveloppe budgétaire.

14 Janvier 2019
Energie

Défis énergétiques d'Elia

Nous relayons ci après la communication qu’Elia souhaite adresser aux communes en ce début 2019.

14 Janvier 2019
Energie

PEB – Le QZEN expliqué

La Région wallonne met à disposition deux documents explicatifs afin de clarifier et faciliter la mise en œuvre de la nouvelle exigence QZEN pour les bâtiments publics neufs et assimilés.

11 Janvier 2019
Environnement

La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

7 Janvier 2019
Environnement

Conseillers en rénovation urbaine - Subventionnement: l’UVCW demande plus de souplesse dans le traitement des dossiers

L’UVCW vient de questionner la Ministre De Bue concernant le subventionnement des conseillers en rénovation urbaine. Plusieurs conseillers voient en effet la subvention liée à leur fonction statée par l’administration régionale. Le motif de ce refus serait l’absence de contrat de travail débutant lors de la demande initiale de la première subvention. L’UVCW a donc demandé plus de souplesse dans le traitement de ces dossiers.

7 Janvier 2019
Environnement

Crise de la peste porcine africaine: des prêts à taux zéro pour soutenir les communes

La Ministre De Bue propose aux communes touchées par la peste porcine africaine des prêts à taux zéro afin de faire face au report des recettes relatives aux ventes de bois, pour 2018 mais également pour 2019.

21 Décembre 2018
Energie

PEB – Les bâtiments publics neufs seront QZEN

Les demandes de permis relatives à des bâtiments publics neufs et assimilés, déposées à partir du 1er janvier 2019, devront respecter des exigences PEB renforcées pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN).

20 Décembre 2018
Développement local

Entrepreneuriat : Les PME wallonnes seront mieux informées sur les outils à leur disposition

Ce mardi 11 décembre, le Ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet a procédé à la signature d’un protocole d’accord aux côtés de l’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés) et de l’IEC (Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux), organisations représentantes des comptables.

14 Décembre 2018
Fonctionnement

Nouveau modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

14 Décembre 2018
Inter(supra)communalité

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

13 Décembre 2018
Environnement

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

11 Décembre 2018
Aménagement du territoire

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

11 Décembre 2018
Aménagement du territoire

Projet de schéma de développement territorial: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé en cette matière, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Et ce, afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.

11 Décembre 2018
Environnement

Verdissement de la flotte communale: appel à projet

L’UVCW relaie ici l’appel à projet de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue. Cet appel à projets est à destination des communes, CPAS et régies communales autonomes et vise à les inscrire dans la stratégie climatique de la Wallonie.

11 Décembre 2018
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

11 Décembre 2018
Environnement

Modification de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Par son arrêté du 27 septembre 2018, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à l’arrêté-liste du 4 juillet 2002.

10 Décembre 2018
Environnement

Saisie administrative des animaux : modification de l’A.G.W. du 14 avril 2016

L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 a fait l’objet d’une série de modifications par le biais d’un arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018.

10 Décembre 2018
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du bien-être animal

Par le décret du 3 octobre 2018, le Parlement wallon a remplacé la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux par un nouveau Code wallon du bien-être des animaux. Ce code entre en vigueur au 1er janvier 2019.

10 Décembre 2018
Paralocaux, régies, asbl

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

10 Décembre 2018