Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000
Mis en ligne le 4 Décembre 2019 - Katlyn VAN OVERMEIRE
Mis en ligne le 4 Décembre 2019
Après avoir examiné récemment deux compensations fiscales relatives au précompte immobilier (la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier et la mainmorte), nous nous penchons sur une troisième compensation du même ordre mais qui concerne cette fois l’exonération de terrains situés en zone Natura 2000. Dès le départ, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser intégralement cette perte de recettes additionnelles au précompte immobilier pour les communes et les provinces.
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Finances et fiscalité : Katlyn Van Overmeire
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