Les taxes communales en Wallonie : nouvel ouvrage UVCW

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage inédit : « Taxes communales en Région wallonne - Principes généraux, procédures de taxation et contentieux ».

L'auteur de ce livre extrêmement riche et documenté, appelé à connaître une suite, est : 

Frédéric COLLIN

Titulaire d’une licence (master) en droit décernée par l’Université de Liège (1998), il a entamé sa carrière au sein de l’administration fiscale fédérale, secteur recouvrement, avec le grade d’inspecteur, avant de développer son expérience professionnelle au sein de différents bureaux d’expertises comptables et fiscales.

Depuis mars 2001, il exerce comme avocat au Barreau de Charleroi.

Il est également titulaire d’une DES (grande distinction) en droit fiscal décerné en juin 2005 par l’Ecole supérieure de science fiscale (ICHEC BRUSSELS MANAGEMENT SCHOOL).

L’auteur intervient comme professeur invité auprès de la Haute Ecole Albert Jacquart où il enseigne, à Namur et Tamines, les cours de TVA, de principes généraux de droit fiscal et de fiscalité locale.

Outre la rédaction de diverses publications, il intervient régulièrement en qualité qu’orateur dans des cénacles variés et dispense des formations pour le compte de l’UVCW depuis octobre 2015.

Résumé

Le domaine de la fiscalité communale est vaste, changeant, semble a priori être réservé à quelques initiés mais, surtout, est bien plus complexe et technique qu’il n’y parait au premier abord.

Tenter de maitriser la fiscalité communale impose ainsi à apprendre à naviguer entre droit fiscal, droit administratif, Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (pour la particularité wallonne) et droit commun (droit judiciaire, code des sociétés et associations, ...).

Le pouvoir fiscal des communes est pourtant l’une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l’a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n’est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de tutelle que subissent les communes, la fiscalité locale relève néanmoins, pour une très grande part, des choix directement opérés par les élus communaux.

La politique fiscale locale n’est d’ailleurs pas anodine, tant la fiscalité constitue encore et toujours une part importante des recettes ordinaires des communes.

Chaque étape de l’établissement des taxes locales implique le respect de règles strictes, depuis l’adoption du règlement-taxe par le conseil communal jusqu’au contentieux administratif. Car à défaut, le risque de contentieux judiciaire est élevé, avec trop souvent encore une issue défavorable pour la Commune.

C’est donc pour donner aux mandataires, agents communaux et directeurs financiers un outil pratique et juridique leur permettant de s’orienter dans cette matière que le présent ouvrage leur est proposé. Plus largement, il intéressera les justiciables (administrés et entreprises) confrontés à la fiscalité locale, de même que la sphère académique ou encore les praticiens de la fiscalité à d’autres niveaux institutionnels (Fédéral, régional, provincial).

A la fois succinct et précis, il présente - appuyées par de nombreuses illustrations pratiques et cas concrets - les règles applicables en la matière, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence récente.

Infos pratiques

Cet ouvrage au format A5 (148 x 210 mm) compte 368 pages.

Il est vendu 45 € (membres UVCW) et 55 € (non-membres), TVA 6 % comprise et frais de port (> 7,00 €) inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne, au moyen d’un simple formulaire : https://www.uvcw.be/publications/catalogue/ouvrage-a-commander

Vous y découvrirez l’ensemble des titres disponibles dans notre collection.

Toute commande à partir de 10 ouvrages de notre catalogue vous octroie automatiquement une remise de 10 % (même ouvrage ou panachage de divers titres).

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement l’auteur pour cette riche contribution destinée à nos lecteurs, en espérant sincèrement qu’elle rencontre leurs attentes !