Conclave budgétaire wallon : premières réactions de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des mesures du Gouvernement wallon relatives au budget 2027 et à la trajectoire 2027-2029. Elle y relève des mesures qui suscitent de sérieuses réserves, en particulier quant à leur impact sur les finances et sur l’autonomie communales et ce, même si certaines dispositions entendent soutenir l’action des pouvoirs locaux, notamment en matière d’investissement.

L’Union procédera, comme à son habitude, à une analyse approfondie de l’ensemble des mesures afin de s’exprimer pleinement à leur sujet.

Mais d’ores et déjà, l’UVCW entend souligner ce qui suit :

Tout d’abord, l’UVCW regrette la réduction de deux points de l’indexation du Fonds des communes de 2027 à 2029. Même si elle n’entraîne pas de baisse nominale des dotations, cette mesure prive les communes d’une partie de la compensation de l’inflation, alors que leurs dépenses de personnel, d’énergie et de charges d’emprunts continuent de croître, et elle fait suite aux efforts déjà consentis depuis le début de la législature. Même si elle sera temporaire, elle abaissera malheureusement durablement le niveau des dotations, puisque le montant de 2030 correspondra à celui de 2029 indexé. L’Union souligne aussi le gel de la dotation de péréquation fiscale, qui n’intégrera plus les hausses de fiscalité communale postérieures au 31 décembre 2025.

S’y ajoute la réforme de la compensation « Plan Marshall » qui rétablit de manière pérenne des exonérations qui amputent les recettes fiscales communales (matériel et outillage, force motrice). Lors de la conférence de presse, il a été expressément mentionné que les communes ne pourraient plus lever de taxe sur ledit matériel et outillage ou la force motrice.

L’UVCW se doit de rappeler qu’il y a ici l’autonomie fiscale communale dont bénéficie les communes, principe consacré par la Constitution (articles 41, 162 et 170).

Si l’on peut souligner le remplacement de la compensation par une dotation régionale de 108 millions d’euros (via une tranche du fonds des communes), il n’empêche que les communes se retrouvent privées de la maîtrise d’une partie de leurs ressources propres.

Par ailleurs, la décision d’imposer à toutes les communes l’intégration de leur administration et de celle de leur CPAS au sein d’un service public local intégré, actée dans le cadre d’un conclave budgétaire et avant tout texte concerté, s’écarte de la position de l’Union, favorable à un rapprochement volontaire respectueux de l’autonomie locale, réalisée après étude de faisabilité préalable.

Enfin, la réduction du nombre de mandataires locaux interpelle également (766 en moins, dont 510 conseillers communaux et 256 échevins), alors que le niveau local est celui qui conserve la plus grande confiance des citoyens dans la politique, une confiance qui s’érode à mesure que l’on s’élève dans l’échelle du pouvoir. Une telle réforme, qui touche à l’organisation même des pouvoirs locaux et au lien de proximité avec la population, appelle une réelle concertation.

L’UVCW souligne également les efforts du Gouvernement wallon quant au soutien à certains investissements communaux : la création d’un « droit de tirage » de 210 millions d’euros sur sept ans pour les investissements communaux via le Plan Infrastructures, en  complément du FERI. Au sein de cette enveloppe, 175 millions pourront financer les plans communaux d’adaptation (végétalisation, renaturation, lutte contre les inondations, etc.). L’Union ne manquera pas d’interroger le Gouvernement wallon sur la manière dont ce soutien régional à des investissements spécifiques s’exprimera dans le cadre d’un droit de tirage qui semble inspiré de celui du FERI.

Nous soulignerons également la redistribution aux villes et communes de l’essentiel des contributions des producteurs (REP-SUP) à la lutte contre les déchets sauvages. C’est donc 82 % de quelques 35 millions d’euros par an qui aideront les villes et communes à assurer le maintien de la propreté publique. L’UVCW a longuement plaidé pour que « REP-SUP » puisse ainsi revenir pleinement aux communes (nous avions cependant demandé qu’un budget de 50 millions/euros/an soit versé intégralement aux communes).

Nous relevons avec satisfaction que le Fonds spécial de l’aide sociale est préservé en conservant son mode d’indexation propre. Ce choix protège un financement destiné aux CPAS, déjà lourdement sous pression, les besoins d’accompagnement social augmentant.

On notera aussi qu’en ce qui concerne les cotisations de responsabilisation en matière de pension du personnel communal et de CPAS, la Région envisage de verser aux communes des avances de trésorerie mais qui seront remboursables à termes.

Enfin, quant à la suppression des provinces, on soulignera le rapprochement avec le financement des grandes villes : « le financement des grandes villes sera intégré à la refonte de l’architecture institutionnelle wallonne » et le gouvernement wallon d’en appeler à la mise en place d’un « grand conclave » sur l'avenir des provinces et sur la supra-communalité.