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CommuneActualités

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Fonctionnement

Incompatibilité de fonction entre directeur financier et directeur général : généralisation

Interdiction pour les parents ou alliés du directeur général ou du directeur financier de faire partie du conseil ou du collège : retour à la case départ.

9 Octobre 2018
Logement

Décret-programme: nouvelles dispositions concernant les SLSP

La présente contribution a pour objet de présenter les dispositions du décret-programme qui ont trait aux sociétés de logements de service public. Parmi elles, l’UVCW relève, avec satisfaction, le retour des articles relatifs à l’ancrage et la suppression du mécanisme de vente forcée.

9 Octobre 2018
Fonctionnement

Du neuf en matière de représentation des communes en justice – Cocorico UVCW

Les communes, si elles le souhaitent, pourront désigner un membre du collège ou un membre du personnel, plutôt qu’un avocat, pour comparaître en justice au nom de la commune. Il s’agit là d’une simplification administrative et financière portée par l’UVCW dans son avis rendu sur l’avant-projet dudit décret-programme.

8 Octobre 2018
Europe/international

Semaine du commerce équitable – Plus de 100 activités à découvrir!

Jusqu'au 13 octobre, découvrez et savourez ses produits labellisés

8 Octobre 2018
Logement

Modification du régime des ADEL

Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donnés en location par une société de logement de service public.

5 Octobre 2018
Finances et fiscalité

La Région wallonne donne aux pouvoirs locaux des précisions complémentaires concernant l’incitant régional à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

Par le biais de sa circulaire du 29 juin dernier, la Région wallonne avait présenté aux pouvoirs locaux la prime régionale qui leur est proposée en vue de soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

4 Octobre 2018
Environnement

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

2 Octobre 2018
Environnement Energie

Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres. Elle se pose ainsi, notamment, différentes questions: quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols et sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ?

2 Octobre 2018
Environnement

Code de gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle y regrette notamment la perte de pouvoir décisionnel des communes quant à l’exploitation des terrils et demande à ce qu’elles conservent un pouvoir décisionnel non seulement quant à leur classification précise, mais également en ce qui concerne l’octroi des permis.

2 Octobre 2018
Environnement

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

2 Octobre 2018
Environnement

La peste porcine africaine: faisons le point

La peste porcine africaine est arrivée en Wallonie. Une zone de 63.000 ha a été circonscrite au sein de laquelle diverses interdictions sont d’application pour permettre d’éviter la propagation trop rapide de la maladie.

25 Septembre 2018
Incendie Marchés publics

Marchés publics – Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l’article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d’adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics.

25 Septembre 2018
Environnement

Comment réagir face aux scolytes dans nos forêts?

Les scolytes partent à l'assaut de nos épicéas. Bien que la qualité technique d'un bois scolyté soit équivalente à un bois sain, c'est son apparence bleutée qui risque de le pénaliser et d'entraîner une perte économique pour le propriétaire lors de la vente. Il faut agir!

25 Septembre 2018
Ruralité

Proposition de résolution - Espaces verts en zones urbaines: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée par le Parlement wallon concernant la proposition de résolution visant à augmenter les espaces verts en zones urbaines. Pour être pleinement incitatif, le soutien régional ne devrait dès lors pas se limiter à la seule «augmentation» des espaces verts, mais également appuyer les pouvoirs locaux dans la gestion quotidienne de ceux-ci.

24 Septembre 2018
Police administrative

Débits de boissons: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une réforme en profondeur

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont souhaité interpeller le Ministre de l’Intérieur sur la problématique des ouvertures de débits de boissons sur le territoire des communes belges. Au vu des difficultés rencontrées, les trois associations souhaitent en effet réitérer leur demande d’une réforme en profondeur.

24 Septembre 2018
Ruralité

Peste porcine: l’UVCW craint un lourd impact financier pour les communes

La Région wallonne vit une crise sans précédent avec l’arrivée de la peste porcine africaine. Dans ce dossier, pour l'UVCW, la Région doit apporter des pistes de solution pour éviter de mettre à mal tant les finances des pouvoirs locaux que les différents acteurs économiques locaux liés à l’exploitation de la forêt.

24 Septembre 2018
Aménagement du territoire

Die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft (transferts de compétences à la Communauté germanophone)

Am 14.9. 2018 haben die Wallonische und die Deutschsprachige Regierung die Texte über die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft gutgeheißen. Wohnungsbau, Raumordnung sowie bestimmte Kompetenzen im Bereich der Energiepolitik werden übertragen.

24 Septembre 2018
Management de la donnée

RGPD et vie privée: publications de plusieurs lois

Plusieurs lois chargées d’implémenter les nouvelles règles en matière de protection des données à caractère personnel viennent d’être publiées au Moniteur belge.

21 Septembre 2018
Marchés publics

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

21 Septembre 2018
Voirie/travaux

Cautionnement des chantiers

L'article 29 de ce décret impose à tout Gestionnaire de Câbles et Canalisations de constituer un cautionnement avant l'ouverture de tout chantier. Force est de constater que ce cautionnement fait encore trop souvent défaut. Nous souhaitons sensibiliser les communes à l'importance de la vérification systématique de la constitution d'un cautionnement.

21 Septembre 2018