Etude Belfius : 3 communes sur quatre seront touchées de plein fouet par l’effet boomerang des pensions au cours de cette mandature

Comme de coutume, la banque Belfius vient de présenter sa traditionnelle étude annuelle sur les budgets communaux mais cette fois, elle en a également profité pour faire le point sur les enjeux de la mandature 2019-2024.

Adoptés quelques semaines à peine après les élections communales d’octobre 2018, les budgets initiaux 2019 ne reflètent pas encore les impulsions propres aux nouvelles majorités issues des urnes. En Wallonie, on retiendra toutefois les évolutions suivantes.

Du côté des recettes ordinaires tout d’abord : ces dernières augmentent de 2,6 % par rapport à l’an dernier. On pointera une évolution opposée des deux principales recettes fiscales, qui représentent chacune près de 20 % du budget ordinaire des communes wallonnes : les recettes issues des additionnels au précompte immobilier connaissent une hausse significative de 5,3 % alors celles issues des additionnels à l’impôt des personnes physiques stagnent ( + 0,5 %),  témoignant ainsi de l’effet attendu du tax shift.

Du côté des dépenses ordinaires, celles-ci sont en hausse de 2,8 % par rapport à 2018. Deux postes connaissent une progression tout particulièrement marquée : d’une part, la dotation aux CPAS (+4,6 %) et d’autre part, les dépenses de dette (+5,3 %).  Dans ce dernier cas, la hausse s’explique par les  emprunts auxquels ont dû recourir certaines villes pour financer leurs charges de pension.

Le solde à l’exercice propre s’établit à 56 millions d’euros, soit 14 millions de moins que l’année précédente.   Cet équilibre précaire est d’autant plus fragile qu’il tient compte d’une part d’un crédit spécial de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice pour près de 30 millions d’euros et que d’autre part, il ne tient pas compte d’une dépense importante qui s’inscrit aux exercices antérieurs, à savoir les cotisations pension de responsabilisation (45 millions d’euros).

Du côté des investissements, ces derniers se réduisent de 12 % pour cette première année de mandature, conformément au cycle d’investissement propre aux communes. Si cette évolution annuelle était attendue, elle ne doit toutefois pas occulter le phénomène plus inquiétant à l’œuvre depuis la mandature précédente, à savoir un faible niveau d’investissement des pouvoirs locaux.

Au-delà de ces constats propres aux budgets 2019, Belfius a souhaité pointer du doigt le risque majeur qui se profile au cours de cette mandature, à savoir celui du financement des pensions du personnel statutaire. En effet, entre 2018 et 2024, la masse salariale des statutaires actuels qui va servir de base au financement des pensions des anciens fonctionnaires locaux statutaires aujourd’hui à la retraite va augmenter au niveau national de 5 % alors que dans le même temps, les moyens nécessaires pour payer ces pensions vont augmenter de 27 %.  

Pour équilibrer le système, les pourcentages de prélèvement vont devoir progresser de façon exponentielle, tout particulièrement en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation. Pour rappel, cette dernière est due par la commune à partir du moment où le financement qu’elle obtient via la cotisation de base sur la masse salariale de ses statutaires en fonction est insuffisant pour payer les pensions de son personnel statutaire retraité.  A l’échelle du pays, si on tient compte des CPAS, des zones de police et des zones de secours pour lesquels les communes doivent combler les éventuels déficits, cette cotisation passerait de 274 millions d’euros en 2017 à 743 millions en 2023. Si 50 % des communes belges payaient une cotisation de responsabilisation en 2017, plus de 75 % d’entre elles devraient être amenées à payer une telle cotisation en 2023. Si celle-ci constituera un montant très variable d’une commune à l’autre, Belfius a calculé qu’elle représenterait en moyenne près de 6 % des recettes fiscales totales des communes, ce pourcentage dépassant généralement les 10 % pour les villes de plus de 50.000 habitants.

Tout comme l’estimaient les experts de la Commission de réforme des Pensions il y a quelques années déjà, on voit mal comment les pouvoirs locaux pourront assumer l’ampleur de cette charge sans moyens additionnels extérieurs.  Rappelons à ce titre que le régime des pensions du personnel local statutaire est le seul dans lequel l’Etat fédéral n’intervient pas, au contraire des pensions du secteur privé ou des pensions des autres niveaux de pouvoirs publics.