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Commune Arbre décisionnel

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Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires

Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 18 mars, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires. Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 19 avril 2020 inclus.

Covid-19 et reconnaissance en tant que maladie professionnelle dans certains cas

L'infection au Covid-19 peut-elle être reconnue comme une maladie professionnelle? L'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes du Covid-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

COVID-19: Le SPP Intégration social a besoin des communes pour transmettre un appel aux volontaires pour soutenir les banques alimentaires (via la plateforme spécifique: « Bourse aux dons »)

Les banques alimentaires connaissent une diminution de bénévoles nécessaires à leur fonctionnement dû au nombre de personnes considérées comme groupe à risque pour le COVID-19, travaillant au sein de ces dernières. Pour cette raison, le SPP Intégration sociale a construit une plateforme IT pour collecter les offres des citoyens qui souhaitent contribuer à la distribution d’aide alimentaire auprès des banques alimentaires proches de chez eux.

COVID-19: Finances - transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019

Les fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 pourront être transmis un mois plus tard cette année, soit le 20 juillet 2020

COVID-19: Un outil pour les pouvoirs locaux - une plateforme solidaire «IMPACTDAYS», soutenue par la RTBF et CAP48 pour permettre la coordination de l'aide de proximité

Pour permettre aux pouvoirs locaux la coordination de l'aide de proximité, il existe aujourd'hui une plateforme solidaire créée par l'asbl « Give a Day ». Celle-ci favorise le volontariat en mettant en relation les associations, citoyens, institutions locales, écoles et entreprises.

1er Avril 2020

Circulaire relative à la révision des loyers durant le confinement (SLSP)

Par cette circulaire, la SWL énonce certaines lignes directrices relatives à l’adaptation des loyers suite à une diminution des revenus du locataire. Cette dernière ne concerne que les logements gérés par les SLSP.

Feu vert pour le travail en zone PPA sous certaines conditions

Ça y est! L'arrêté ministériel donnant un feu vert conditionné pour reprendre certains travaux forestiers et l'exploitation forestière en zone PPA est paru le 26 mars.

31 Mars 2020

RGPD-Colloque sur le thème du partage des données entre autorités publiques, organisé par l'UVCW

Avec le soutien de Pierre-Yves Dermagne, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, l’UVCW organisait le 19 février dernier un colloque ayant pour thème le partage des données entre autorités publiques. Ce thème constituait l’occasion d’envisager le RGPD comme une opportunité et non comme une contrainte : comment renforcer les missions de service public au départ de flux de données sécurisés et efficients?

Chenilles processionnaires: l’UVCW plaide pour un plan de lutte wallon

Récemment, l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts a présenté la situation problématique liée au développement de la chenille processionnaire du chêne en Wallonie. Les autorités communales ne pourront pas assumer cette lutte seule au vu du nombre de nids sur leur territoire. C’est pourquoi l’UVCW demande à la Ministre Tellier de prévoir un budget pour assurer la prise en charge de la destruction des nids par la Wallonie.

30 Mars 2020

COVID 19 - Inventar der Strukturen der intermediären Versorgung - Online-Umfrage des FÖD Gesundheit

Im Rahmen des Kampfes gegen das COVID-19-Virus will die Bundesregierung, um eine Überlastung der Spitäler und ihrer Notfalldienste zu vermeiden, insbesondere mit der Armee und dem Roten Kreuz eine Linie von "intermediären Versorgungsstrukturen" schaffen.

30 Mars 2020

Inventaire des structures de soins intermédiaires - Enquête en ligne du SPF santé

Le Gouvernement Fédéral veut faire rapidement un inventaire des bâtiments qui pourraient servir pour développer, si nécessaire, cette ligne d’infrastructures de soins intermédiaires.

30 Mars 2020

Quid de la suite des mesures de confinement pendant les congés de Pâques et l’impact sur le secteur ATL : communication de la circulaire à destination des communes, ainsi que le communiqué à destination du secteur ATL

Le Conseil national de sécurité a décidé que l’accueil des enfants devait se faire dans la continuité des modalités suivies dans la période du 16 mars au 3 avril.

Marchés publics et COVID-19 : le fédéral publie aussi des FAQ

Le site fédéral "publicprocurement.be" a mis en ligne une série de FAQ relatives aux conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics.

30 Mars 2020

Les modifications apportées aux marchés publics en cours d'exécution

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, les changements sans doute les plus importants apportés par l’actuelle réglementation, entrée en vigueur le 30 juin 2017, concernent les modifications de marchés. À noter que la possibilité de procéder à de telles modifications reçoit désormais une base légale.

30 Mars 2020

Concrétisation des mesures pour les milieux d’accueils: communication de la Ministre de l’Enfance, à la suite des décisions prises par le gouvernement de la FWB de ce 26 mars

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé le 26.03.2020, après concertation du secteur, de prendre trois premières mesures pour aider les milieux d’accueil de l’enfance à faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.

27 Mars 2020

Covid 19 et stages et manifestations sportives

Une circulaire énonce qu’aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé jusqu’au 19 avril inclus.

Une page spéciale Covid-19 a été crée sur le portail wallon des marchés publics

Le portail wallon des marchés publics est maintenant doté d’une page spéciale Covid-19. Celle-ci comporte notamment une rubrique FAQ.

27 Mars 2020

Conseils et collèges des zone de secours: recommandations pour les réunions

Recommandations du SPF Intérieur en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de secours.

Performance énergétique des bâtiments - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a émis un avis sur l’avant-projet de décret modificatif sur la performance énergétique des bâtiments, dont voici un bref aperçu.

26 Mars 2020

Subventions - Programmes UREBA et UREBA exceptionnel PWI

Suite aux décisions prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, la Région wallonne a adapté différents délais à respecter dans le cadre de la procédure des subvention UREBA et UREBA exceptionnel PWI.

26 Mars 2020
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