Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes

Suite à la crise sanitaire liée au covid-19, un arrêté des pouvoirs spéciaux a été pris le 11 juin dernier afin de déroger à l’article L1314 du CDLD et de le compléter.  Pour rappel, les mesures prises visaient l’autorisation de présenter un budget en déficit à l’exercice propre en 2020 et 2021, la possibilité de recourir à un emprunt CRAC en cas de déficit à l’exercice global, le rapatriement de réserves et la possibilité d’emprunter à l’ordinaire pour financer des mesures de relance.

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire donnant diverses informations et précisions techniques pour chaque article de cet arrêté de pouvoirs spéciaux.  Y sont jointes deux annexes.  L’annexe spécifique covid-19 est une pièce justificative indispensable pour établir le lien de causalité entre la crise et le déficit propre autorisé.  La liste des dépenses et recettes admissibles pour le déficit budgétaire par ailleurs reprise dans la circulaire.