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Un green deal achats circulaires en Wallonie: Pour qui? Pour quoi? Comment?

Un Green Deal Achats Circulaires s’est mis en place en Wallonie. Son objectif est de promouvoir l’économie circulaire via la politique d’achat des organisations publiques et privées.

Le plan wallon des déchets-ressources: Quelles évolutions pour les communes dans la gestion des déchets ménagers et assimilés?

Le 22 mars 2018, le Gouvernement wallon adoptait le Plan wallon des déchets-ressources. Il s’agit du troisième plan en la matière qui vient remplacer le Plan wallon des déchets horizon 2010.

29 Septembre 2020

Les ODD en 2020 en Wallonie... et ailleurs

Petit à petit, les Objectifs de développement durable nous deviennent plus familiers et s'invitent progressivement dans nos projets et plans d'action, notamment à travers les Plans stratégiques transversaux (PST) élaborés dans nos communes. Pour autant, il n'est pas toujours aisé de faire le lien entre des objectifs qui peuvent parfois nous sembler très vastes dans ce qu'ils recouvrent ou lointains dans leur application.

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement

Dans les mois à venir, nous allons proposer une série de questions toutes en lien avec le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile en soi, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire.

29 Septembre 2020

Droits liés au statut social: automatisation et simplification progressive via SSH (Statuts Sociaux Harmonisés) et via l'application MyBenefits.fgov

Démarré en 2016, le projet SSH, destiné à simplifier et à automatiser dès que possible l’attribution de droits liés au statut social, est opérationnel. Depuis quelques mois, le projet est passé à la vitesse supérieure pour toucher tous les niveaux de pouvoir, y compris communal et provincial. Désormais une application, MyBEnefits, renforce le dispositif pour faciliter l’accès aux droits.

29 Septembre 2020

Chiens dangereux - Pouvoirs du bourgmestre

Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle Loi communale comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Le bourgmestre dispose d'un pouvoir général pour adopter des arrêtés de police quand la situation le nécessite (NLC, art. 133, al. 2 combiné à l'article 135, par. 2, NLC), ce qui peut être le cas s’agissant de la présence sur la commune d’un chien réputé dangereux. Cette compétence permet au bourgmestre de prendre des mesures ponctuelles, applicables à une seule personne ou à un nombre très restreint de personnes, qui s'appliqueront en un endroit bien précis de la commune (endroit où le trouble à l'ordre public se produit ou risque de se produire).

PST : retour de questions/bonnes pratiques après la 1ère mise en œuvre obligatoire

Depuis longtemps, l’UVCW soutient la démarche de gouvernance locale d’établissement d’un PST. D’abord valorisée au travers d’une expérience-pilote lancée en 2013 par le Ministre des Pouvoirs locaux, la démarche PST est devenue obligatoire depuis la mandature communale 2018-2024. Il nous a paru intéressant d’établir un premier relevé des questions soulevées par la mise en œuvre de cette démarche, ainsi que des réponses qui ont pu y être apportées, notamment au travers des nombreuses formations organisées par l’UVCW, en collaboration avec le SPW.

Accord conclu entre la COPIDEC, Go4circle et l'UVCW, relatif au partage du marché des déchets.

Suite à l'annulation du recours au Conseil d'État introduit par Go4circle contre le règlement adopté par la Ville de Namur, il a été décidé d'entreprendre des négociations entre les trois association afin d’aboutir à un accord sur une répartition claire du marché des déchets entre les acteurs public et privé. Dans l’attente de cette traduction dans la réglementation régionale, les parties s’engagent à l’appliquer dans leurs pratiques professionnelles.

16 Avril 2020

Semaine de la Mobilité: Des défis brillamment relevés par les communes en 2019 - sources d'inspiration en vue de la prochaine édition

Lors de la dernière édition de la SEMOB (2019), un challenge - ou défi - était proposé à trois catégories de participants potentiels : les administrations publiques, les entreprises et les représentants des travailleurs. Ce défi est organisé depuis cinq ans déjà par le Service public de Wallonie, en collaboration avec l’Union Wallonne des Entreprises et avec la participation des cellules syndicales de mobilité.

16 Avril 2020

Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004

À la suite des nombreux problèmes rencontrés par les grandes villes étrangères dans le contrôle et la gestion des modes doux de déplacement offerts en libre-service sur le domaine public, une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon qui propose d’anticiper les problématiques pouvant survenir au niveau local, en assurant un cadre wallon cohérent. Il s’agit de réagir par la règle de droit afin d’appuyer les démarches déjà mises en place par certaines villes concernées et visant le respect de chartes locales. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été auditionnée par le Parlement wallon le 9 janvier 2020 sur cette proposition.

RGPD-Colloque sur le thème du partage des données entre autorités publiques, organisé par l'UVCW

Avec le soutien de Pierre-Yves Dermagne, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, l’UVCW organisait le 19 février dernier un colloque ayant pour thème le partage des données entre autorités publiques. Ce thème constituait l’occasion d’envisager le RGPD comme une opportunité et non comme une contrainte : comment renforcer les missions de service public au départ de flux de données sécurisés et efficients?

Les modifications apportées aux marchés publics en cours d'exécution

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, les changements sans doute les plus importants apportés par l’actuelle réglementation, entrée en vigueur le 30 juin 2017, concernent les modifications de marchés. À noter que la possibilité de procéder à de telles modifications reçoit désormais une base légale.

30 Mars 2020

Invité du mois: Maxime Daye

Fin de l’année dernière, Maxime Daye, Bourgmestre de Braine-le-Comte, est devenu le premier libéral à exercer la fonction de président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Depuis, il a notamment annoncé qu’il privilégiera toujours la recherche du consensus et de la collégialité face aux préoccupations de l'ensemble des élus locaux.

13 Mars 2020

Acteurs de la santé: les communes aussi

L’AVIQ a à coeur de promouvoir une vie de qualité pour tous les wallons. C’est la raison pour laquelle elle a envoyé récemment un courrier à toutes les communes wallonnes.

13 Mars 2020

Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté estimant que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions. Cet AGW est complété par un Guide de référence relatif à la gestion des terres qui en contient les aspects pratiques et scientifiques.

Production et distribution - L'irrécouvrabilité dans la distribution de l'eau

Ce dossier présente la méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE.

De l'eau pour tous, aujourd'hui et demain

La Société wallonne des eaux (SWDE) est la principale société de production et de distribution d'eau potable de Wallonie. Ce dossier présente la mission déléguée par la Région wallonne à la SWDE pour assurer la sécurité alimentaire en eau et le service qu'offre cette dernière: le "smart metering".

13 Mars 2020

Quelle lutte contre la précarité hydrique en Wallonie ?

Le travail des CPAS en matière d’accès à l’eau est un subtil mélange entre urgence et analyse, interventions financières et parcimonie, travail d’accompagnement à domicile et prise en charge curative… Le point sur les coulisses de la lutte pour l’accès à l’eau, bien de première nécessité.

13 Mars 2020

La Chenille processionnaire du Chêne (Thaumetopoea processionea)

La processionnaire du chêne est une chenille largement répandue en Europe et, d'après sa distribution actuelle, le climat wallon lui conviendrait parfaitement. La Wallonie était toutefois relativement épargnée jusqu’à présent. Malheureusement, l’année 2018 met un point final à cette période de quiétude.