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Congrès Vélo-City : Des expériences concrètes et inspirantes pour nos communes.

En juin dernier, des représentants des villes et communes wallonnes ont eu l’occasion de participer au congrès Vélo-City

Indexation annuelle de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année des mandataires exécutifs locaux

L’indice-santé d’octobre 2024 étant désormais connu, le montant de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année dont bénéficient les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peut être calculé.

Anne Barzin désignée Présidente (ai) du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse d’annoncer la désignation d’Anne Barzin en tant que nouvelle présidente (ai) du Conseil d’administration.

Election des conseillers de police : la circulaire fédérale est disponible !

Comme tous les 6 ans dans la foulée des élections communales, l'élection et l'installation des conseils de police fait l'objet d'une circulaire.

Charleroi Métropole : une supracommunalité singulière et dynamique

Chemins ruraux à usage agricole - Comment y concilier modes actifs et charroi agricole ?

Rencontre avec Anne-Catherine Dalcq, Ministre wallonne de l’Agriculture et de la ruralité, en charge de la Nature, des Forêts, de la Chasse et de la Pêche : vers une collaboration renforcée avec les pouvoirs locaux

L’Union a notamment rappelé la nécessité de simplifier les tâches administratives des pouvoirs locaux.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

Quels sont les effets des centralités définies par le SDT sur les ZACC ?

Le CODT prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d’ouvrir les ZACC situées dans les centralités par simple « permis d’urbanisation ou d’urbanisme groupé », sans recourir à un SOL au préalable.

Un évènement sur les ODD à ne pas manquer : "le SDG Forum" à Bruxelles (5 et 6 novembre 2024)

Le SDG forum est un évènement unique pour rencontrer des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des ODD et pour partager des expériences.

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Le marché de l’énergie thermique et les réseaux d’énergie thermique

Suite à l’adoption complète de la législation wallonne sur le marché de l’énergie thermique fin 2022, les acteurs sont soumis à différentes obligations. La présente contribution fait le point sur la question.

Mise à disposition prochaine des modèles actualisés de ROI du conseil communal et du collège communal

Comme de coutume désormais, à l’aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de ROI du conseil communal et ROI du collège communal.

Exemples de documents en vue de l’installation des conseils

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen : évènement annuel le 18 décembre

Ne ratez pas l'évènement annuel d'Interreg le 18 décembre !

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

Budget régional et FWB : des mesures contrastées à analyser en profondeur

Les annonces budgétaires du Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles comportent des avancées positives.

Annulation par la Cour constitutionnelle d’un article de la loi sur la police des chemins de fer relatif à la nouvelle procédure applicable en cas de suppression des passages à niveau

Dans son arrêt n°104/2024 du 3 octobre 2024, la Cour constitutionnelle annule l'article 19/1 de la LPCF qui instaure un recours contre les décisions de suppression de passage à niveau en ce qu'elle estime que ledit recours viole les articles 10 et 11 de la Constitution.