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Energie

Renouvellement des GRD

Les communes wallonnes doivent initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz, et notifier leur proposition à la CWaPE pour le 16 février 2022 au plus tard. La procédure comporte plusieurs étapes.

25 Mai 2021
Fonctionnement Management de la donnée

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis clos

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s’agissant d’une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)

25 Mai 2021
Fonctionnement

Conseil communal diffusé en direct: « chat » avec le public

Lors d’un conseil communal virtuel transmis en direct via une plate-forme de type « Facebook », est-il légalement prévu, pour les conseillers communaux, de « chatter » avec le public pendant cette réunion?

25 Mai 2021
Fonctionnement

Droits et devoirs des conseiller communaux: accès direct à des renseignements auprès du personnel d'un service communal

Un conseiller communal peut-il s’adresser directement et d’initiative auprès du personnel d’un service communal, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d’un acte, d’une pièce communiqué dans l’exercice de son droit de regard (CDLD, art. L1122-10) ?

25 Mai 2021
ISP

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

25 Mai 2021
Santé

Maisons de soins psychiatriques (MSP) - Mesures d'assouplissement à la suite de la vaccination des résidents et des membres du personnel

Une circulaire a été adressée aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) relative aux mesures d'assouplissement à la suite de la vaccination des résidents et des membres du personnel. La circulaire explique les principes permettant aux institutions de baliser les mesures à prendre concernant les activités, les retours en famille, les visites et les sorties.

25 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Travail associatif - Extension à d’autres activités : l’UVCW pour une modification de l’avant-projet de loi

L’UVCW sollicite l’extension du régime du travail associatif à toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués, tels que les secteurs socio-culturels, du tourisme, du folklore, de la ruralité, de l’environnement ou ceux de l’enfance et de la jeunesse. Dès lors, l’UVCW sollicite que l’avant-projet de loi soit modifié afin d’étendre son champ d’application.

21 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Communication du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles: Opération "Plaisir d’apprendre"

À l’initiative du Ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’approuver le lancement de l’opération "Plaisir d’apprendre", visant à l’organisation d’activités de remédiation scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles pour les élèves de l’enseignement secondaire francophone durant la pause estivale.

21 Mai 2021
Europe/international Environnement Etrangers

Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez!

Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l’ULB

20 Mai 2021
Pauvreté

Nouvel appel à projet – Lutte contre la pauvreté et réduction des inégalités sociales – matières de la FW-B - 2021

Cet appel à projets soutiendra le développement de projets visant à lutter contre la pauvreté et à réduire les inégalités sociales dans les compétences et sur le territoire de la FW-B.

20 Mai 2021
ISP

Fonctionnement des SIS - Récapitulatif des immunisations prises dans le cadre de la crise Covid

Dans le cadre des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon, plusieurs arrêtés ont été pris pour immuniser notamment les services d’insertion sociale dans l’octroi et/ou la justification des subventions. Nous vous avons tenus informés de ces différents textes au fur et à mesure mais afin que chacun puisse être au clair par rapport à ces immunisations, les voici en rappel.

19 Mai 2021
Environnement

Communes : Agissez pour éviter le massacre des hérissons !

Les hérissons sont victimes du succès des robots-tondeuses et surtout de l'ignorance de leurs propriétaires par rapport à l'impact de ces lames tranchantes circulant la nuit et au crépuscule. Les communes ont deux outils à leur portée pour faire cesser ces mutilations : la sensibilisation et l'adoption d'un règlement pour interdire l'usage nocturne et crépusculaire de ces guillotines ambulantes.

19 Mai 2021
Inter(supra)communalité Fonctionnement

L’organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021

L’organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l’assemblée générale de fin d’année 2020.

18 Mai 2021
Finances et fiscalité

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

18 Mai 2021
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement

Registre institutionnel wallon : rappel de l’obligation de transmission des données par les informateurs institutionnels

Grande nouveauté apparue à la suite de l’adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd’hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois.

18 Mai 2021
Santé

Sensibilisation à la vaccination: le rôle essentiel des pouvoirs locaux

Suite aux différentes interventions du Président de l'UVCW, Monsieur Maxime Daye, sur le sujet ce vendredi 14.5 et parce qu'il est essentiel que l'ensemble de la population wallonne soit sensibilisée à la vaccination et qu'une grande majorité fasse ce pas solidaire et responsable, nous reprenons ici le communiqué de presse de la Wallonie sur le sujet.

14 Mai 2021
Santé Aide sociale ISP

Vaccination - Demande d’appui des pouvoirs locaux et des opérateurs des services de Santé, d'Action sociale et d'Insertion socioprofessionnelle

Les Ministres régionaux compétents sollicitent l’appui des pouvoirs locaux et des services de Santé, d'Action sociale et d'Insertion socioprofessionnelle dans la poursuite de la campagne de vaccination.

12 Mai 2021
Nouvelles technologies

Nouvelles technologies – Portail numérique unique pour donner accès à des informations et à des procédures en ligne

En 2018 déjà, l’Union européenne s’est dotée d’un règlement visant à établir un portail numérique unique et ce, afin de proposer un accès à des informations et des procédures en ligne. Le processus d’implémentation de ce règlement est en cours en Belgique et l’UVCW a souhaité faire entendre ses revendications.

12 Mai 2021
Culture

Achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et CPAS en Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) relance l’opération d’achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et les CPAS wallons et bruxellois pour un budget total d’un million d’euros.

12 Mai 2021
Aide sociale

Reconduction de l'Opération "Achat massif de livres belges"

En 2021, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) reconduit son opération «Achat massif de livres» destinée à soutenir la filière du livre. Découvrez ce qui a changé par rapport à l’édition 2020 et introduisez votre demande dès à présent.

12 Mai 2021