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Environnement

Gestion des terres de déblais dans les centres de regroupement - publication d'une circulaire par le SPW ARNE

Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504.

15 Avril 2020
Environnement

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

15 Avril 2020
Marchés publics

Covid 19 – Dans le contexte de la crise sanitaire, est-ce que le collège communal peut être compétent pour choisir la procédure de passation et fixer les conditions de marché?

Le collège communal peut être compétent pour choisir la procédure de passation et fixer les conditions de marché en cas de délégation ou en cas d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles.

15 Avril 2020
Personnel/RH Jeunesse/petite enfance

Lettre ouverte aux accueillant.e.s conventionné.e.s et salarié.e.s en FWB

L’UVCW est co-signataire de la lettre ouverte qui est jointe, et qui a pour but de clarifier le travail effectué depuis des années par différentes fédérations et organisations syndicales en vue de l’aboutissement du statut de salarié des accueillantes d’enfant

15 Avril 2020
Santé

MediPrima : nouvelles instructions du SPP IS

Le SPP IS a publié des instructions MediPrima portant sur les modifications des articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965.

15 Avril 2020
Santé

Mesures prises par l'AFMPS - Approvisionnement en oxygène

Mesures prises par l'AFMPS et les partenaires concernés pour continuer à garantir l'approvisionnement en oxygène.

14 Avril 2020
Sport & loisirs

AGCF du 7.04.2020 de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Cet arrêté répond à notre demande qui consistait à suspendre les délais prévus par les décrets et arrêtés dans les différentes matières communautaires, afin de laisser du temps supplémentaire aux pouvoirs locaux pour remplir leurs obligations découlant des différentes dispositions décrétales ou réglementaires dans les matières communautaires suite à la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons.

14 Avril 2020
Marchés publics

Quelles sont les formalités applicables pour invoquer les circonstances imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire ?

Une nouvelle FAQ a été mise en ligne sur le site fédéral www.publicprocurement.be. S’agissant d’une demande d’un représentant du secteur privé au sein de la Commission fédérale des marchés publics, ses membres ont été invités à remettre un avis à son sujet.

14 Avril 2020
Développement local

Lancement du logo Made in Awans

L’entité d’Awans regorge de richesses, que ce soit par ses producteurs locaux et par le savoir-faire de ses artisans. Désormais, ces richesses vont pouvoir être clairement identifiées via un logo spécifique : Made in Awans.

14 Avril 2020
Aînés

MR-MRS - Ressources MSF

Deux sources d’informations proposées par Médecins sans frontières à destination des MR et MRS.

14 Avril 2020
Communication

CP Fédération CPAS - COVID-19 et MR de CPAS : un grand pas dans la bonne direction, mais le chemin sera encore long et escarpé

La Fédération des CPAS a sorti un communiqué de presse relatif au "COVID-19 et MR de CPAS : un grand pas dans la bonne direction, mais le chemin sera encore long et escarpé".

14 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.

10 Avril 2020
Mobilité

Bus locaux – nouveautés

Par un arrêt n°244095 du 2 avril 2019, le Conseil d’Etat chambres flamandes, établit que l’accès à la profession et au marché en matière de transport de personnes, sont désormais bien des compétences régionalisées, à la suite de la sixième réforme de l’Etat.

10 Avril 2020
Sport & loisirs

FAQ de la FWB pour répondre aux questions liées aux mouvements sportifs

Afin de lutter le plus efficacement possible contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement fédéral a dû prendre une série de mesures inédites qui ont un impact direct sur le mouvement sportif. Une FAQ a été mise en place pour répondre aux nombreuses questions du mouvement sportif.

9 Avril 2020
Communication

La Fédération des CPAS associée à la Task Force « Groupes vulnérables » mise en place à l’échelon fédéral

La Fédération des CPAS sera associée à la Task Force « Groupes vulnérables » mise en place à l’échelon fédéral.

9 Avril 2020
Finances et fiscalité

Annulation par le SPF Finances des séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Dans le contexte actuel lié au coronavirus, le SPF Finances été décidé d’annuler cette année toutes les séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, y compris celles organisées dans les villes et communes.

9 Avril 2020
Fonctionnement Personnel/RH

Circulaire continuité des services, recours au chômage temporaire en cas de force majeure, octroi des chèques-repas et gestion des congés

Circulaire complémentaire pour la continuité des services, le recours au chômage temporaire en cas de force majeure, l’octroi des chèques-repas et la gestion des congés.

9 Avril 2020
ISP

CP Gouvernement wallon - Aide financière secteur "Emploi formation" (ETA, Centres ISP, IDESS...)

Le Gouvernement wallon a sorti un communiqué de presse relativement aux 115 millions d’euros qui sont destinés aux secteurs Santé et Emploi pour faire face à la crise Covid-19. La Wallonie payera les opérateurs dès le mois d'avril. Informations spécifiques pour le secteur "Emploi - formation".

8 Avril 2020
Communication

CP Fédérations des CPAS wallons et bruxellois - À côté de la 1re ligne de soins, il y a la 1re ligne sociale : les CPAS

La Fédération des CPAS wallons et Brulocalis ont sorti un communiqué de presse.

8 Avril 2020
Communication

INFO - Gestion des conséquences du COVID-19 - Numéros d’appels par province

Numéros d’appels (0800…) par province, au niveau des Gouverneurs, pour la gestion des conséquences du Coronavirus.

8 Avril 2020