Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement
Mis en ligne le 15 Avril 2020 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 15 Avril 2020
Le Service Public de Wallonie ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement. Vous trouverez celle-ci en annexe. Elle est conforme à ce que nous avions annoncé dans notre actu du 6 avril sur le même objet.
Notices inforum
10.04.2020 Circ. Crise COVID 19 - décret du 11.03.1999 rel. au permis d’environnement - suspension des délais de rigueur et de recours
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Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Christel Termol
- Matteo Gastout
- Emmanuelle Jouniaux
- Frédérique Witters
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