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ISP

Taxi social en IDESS

Taxi social en IDESS : quelques réponses à des questions souvent posées, transmises à la demande du SPW.

27 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019

La Fédération a été invitée à une réunion sur la nouvelle circulaire budgétaire. Elle plaide pour une circulaire budgétaire spécifique aux CPAS. Elle préconise des précisions sur le volet synergie. La Fédération demande également que chaque CPAS ait connaissance dans les meilleurs délais de la dernière version du projet de décret relatif à la réforme APE, de la simulation budgétaire le concernant dont dispose le cabinet et des modalités comptables à respecter pour appliquer la nouvelle réforme sans créer de déficit au niveau de certaines fonctions.

27 Juin 2018
Aînés

Instauration d’une assurance autonomie

L'assurance autonomie est passée en Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a souhaité réitérer et actualiser sa position sur ce texte sans préjudice de questions plus techniques qui seront exprimées ultérieurement.

27 Juin 2018
Sociale énergie

Fonds social gaz-électricité : réduction des montants alloués aux CPAS

Les trois Fédérations du pays ont lancé une série d’initiatives en réaction à la communication des montants octroyés aux CPAS en 2018, afin de renforcer les moyens du Fonds.

25 Juin 2018
Personnel/RH

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

23 Juin 2018
Personnel/RH

Réforme APE - Revendications et simulateur d'impact

La Réforme APE a été soumise au Gouvernement wallon en deuxième lecture. La Fédération des CPAS de Wallonie réclame la neutralité budgétaire, des garanties pour l’emploi et des balises pour la période post-transitoire. L'avis complet est à lire sur notre site. Un simulateur sera disponible sous peu et mis à disposition des CPAS pour calculer l'impact individuel, pour chaque entité, de cette réforme suivant les critères précis prévus.

22 Juin 2018
Etrangers

Guide pratique pour l'accompagnement social des MENA par les CPAS, ce n’est pas sorcier !

À la suite de la journée d’étude « L’accompagnement à l’autonomie des Mineurs Étrangers Non Accompagnés au sein des CPAS : un tremplin pour le futur » organisée ce 12 juin 2018, un manuel « boîte à outils » intitulé : « Connaitre l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus » a été rédigé et est disponible en ligne. À lire sans modération !

15 Juin 2018
Aînés

Assurance autonomie

À l’approche d’un nouveau passage en Gouvernement wallon, la Fédération des CPAS de Wallonie a souhaité affirmer sa position et ses attentes à propos du projet d’assurance autonomie toujours en discussion et qui fait largement débat au sud du pays, tant dans la société civile que parmi les acteurs concernés sur le terrain.

13 Juin 2018
Propriété intellectuelle

Tarif pour reprographie : il n’est pas trop tard pour réagir

Le 21 mars 2018, nous vous avons envoyé un courrier afin de recueillir votre avis quant au nombre de copies d’œuvres protégées réalisées par les agents des pouvoirs locaux.

24 Mai 2018
Finances et fiscalité

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

4 Janvier 2018
Aide sociale Environnement

Potager et poulailler pour la réinsertion sociale

Depuis 2012, grâce aux points APE Plan Marchal 2. Vert, le CPAS de Courcelles s’est doté d’une cellule «Assuétudes» et dans ce cadre a engagé un assistant social qui s’occupe des personnes souffrant de problèmes d’assuétudes et/ou de santé mentale.

14 Décembre 2017
Logement

La lutte contre les logements inoccupés réformée

La lutte contre les logements inoccupés est une politique centrale pour les autorités locales. Estimant que les outils existants ne permettent pas de rencontrer à suffisance les objectifs de lutte, le législateur wallon a souhaité, par le décret du 1er juin 2017, renforcer ceux-ci. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017.

1er Novembre 2017
Management de la donnée Nouvelles technologies

En CPAS: qui peut faire quoi avec les flux de la BCSS?
État des lieux des flux consultables par les CPAS wallons

10 ans après les débuts de la connexion des CPAS au réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), celle-ci reste en constante évolution.

18 Octobre 2017
Management de la donnée Nouvelles technologies

Fiches sur les flux BCSS

Dans le cadre de ses travaux, la Commission BCSS/MediPrima de la Fédération des CPAS s’est attelée à la rédaction de "fiches flux BCSS".

21 Septembre 2017
Logement

Logement d’urgence : mise en location

Nous disposons sur notre territoire d’un nouveau logement dit « d’urgence ». Y-a-t-il des règles à respecter pour sa mise en location ?

1er Septembre 2017
Gestion du patrimoine Logement

Bail – jouissance paisible du locataire

Notre ville est bailleresse d’un immeuble. Le bâtiment voisin, qui nous appartient également, va faire l’objet d’importants travaux. Risquons-nous de devoir une indemnité à notre locataire en raison des futurs désagréments (bruit, poussière, coupures de courant, etc.) ?

18 Juillet 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : exception au droit de préemption du locataire

Notre commune souhaite vendre une terre faisant l’objet d’un bail à ferme. Le fermier qui l’occupe n’est pas le titulaire du contrat et nous n’avons jamais autorisé de cession. Devons-nous respecter un droit de préemption ?

14 Avril 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : indemnités

Un de nos baux à ferme a été résilié unilatéralement. Le locataire sortant nous réclame maintenant des indemnités. Qu’en est-il exactement ?

14 Avril 2017
Aide sociale Management de la donnée Nouvelles technologies

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Document contenant les aspects opérationnels de la sécurité liée aux personnes, de la sécurité physique, de la protection des données, de la sécurité d’accès logique, du personnel itinérant, de la continuité du service, de la conservation des données à caractère personnel, de la gestion des incidents, de la gestion des interventions de maintenance.

13 Février 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : l’UVCW entendue, le Gouvernement revoit les coefficients 2017

Le Gouvernement wallon adopte un mécanisme de cliquet. Les coefficients 2017 ne peuvent conduire à une baisse de plus de 5%.

24 Janvier 2017
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