Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre

L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1^er mai 2020. L’Union des Villes et Communes de Wallonie n’a pas manqué d’informer les communes des démarches à entreprendre avant cette date afin que ces dernières soient prêtes au niveau de leurs chantiers et de leurs marchés.

L’UVCW a interpellé Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, à ce propos. L’une des craintes est le risque de divergence entre les analyses réalisées dans le cadre du rapport qualité des terres et les analyses faites par l’exploitant de l’installation autorisée ou du site récepteur. Dans ce cadre, l’UVCW sollicite toujours que les frais liés à une différence de résultats entre les analyses soient couverts par un système d’assurance, de façon à ce que le certificat de contrôle qualité soit le point final des incertitudes financières.

Un autre élément, sur lequel l’attention de l’UVCW a été attirée par plusieurs communes, notamment la Ville de Liège dont elle soutient la démarche envers la Ministre, est la nécessité de prévoir une exemption de contrôle qualité lorsque les terres sont acheminées vers un centre de regroupement ou un centre de stockage temporaire. L’analyse des terres se ferait à la place en sortie du centre de regroupement ou de stockage temporaire. Une telle solution présente de nombreux avantages, d’autant plus que les communes peuvent exploiter elles-mêmes de tels établissements.

Elle permet tout d’abord de procéder aux analyses sur des terres en andain et non sur des terres en place, ce qui augmente leur fiabilité et diminue ainsi le risque de divergence avec des analyses ultérieures.

Elle permet également de procéder en deux temps et de s’occuper de l’analyse et de la gestion des terres, une fois le chantier commencé, le cas échéant par le biais d’un marché spécifique. Cela présente un avantage lorsqu’on sait que le certificat de contrôle qualité des terres a une durée de validité de deux ans. Un CCQT délivré au stade de l’élaboration d’un cahier des charges pour un chantier de voirie risque en effet de devoir être renouvelé, à charge pour la commune d’apporter la preuve que les terres n’ont pas été modifiées. Autant éviter de telles démarches administratives supplémentaires.