La SPGE supprime la participation communale dans le coût des travaux d'égouttage réalisés sous les voiries régionales
En vue de favoriser l'application du protocole de partenariat signé entre le SPW Mobilité et Infrastructures, la SOFICO et la SPGE en mars 2018, la SPGE a décidé de supprimer la participation communale pour les dossiers d'égouttage à réaliser sous les voiries régionales.
La commune reste responsable de la gestion courante de tous les égouts situés sur son territoire, quel qu'en soit le propriétaire, mais elle n'est pas directement concernées par la régularisation de la situation administrative et fonctionnelle de ces canalisations, comme par exemple les travaux d'égouttage nécessaires à réaliser sous voirie régionale en vue d'améliorer la collecte des eaux usées.
La SPGE prendra donc dorénavant entièrement à sa charge ces travaux, y compris dans les dossiers qui ne sont pas encore finalisés et pour lesquels aucune demande de prise de participation n'a encore été sollicitée.
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- Le développement territorial
- Les infractions relatives aux déchets
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La gestion des sols et des terres excavées
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- Le permis d’environnement en pratique
- Bien-être animal : la saisie administrative
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Terres excavées : contrôle de la traçabilité des volumes de moins de 400 m³