Barrages-réservoirs – Cadre légal: l’UVCW pour une formalisation de la communication avec les autorités locales

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la note d’orientation sur le cadre légal relatif aux barrages-réservoirs. Elle a donc fait part de son avis d’initiative sur cette note à Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures.

Suite aux recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur les inondations de juillet 2021, la note d’orientation propose l’élaboration d’un décret spécifique sur la sécurité des barrages-réservoirs, instituant les objectifs en matière de sécurité, ainsi que les acteurs qui participeront à la mise en œuvre de cette réglementation et leurs obligations respectives.

Le texte prévoira notamment l’élaboration, par l’exploitant d’un barrage-réservoir, en concertation avec les autorités communales et provinciales concernées, de plans particuliers d’urgence et d’intervention (PPUI), ainsi que l’inclusion des risques propres au fonctionnement des barrages-réservoirs dans les plans généraux d’urgence et d’intervention (PGUI) des provinces et communes concernées.

L’exploitant d’un barrage-réservoir devra établir et communiquer aux autorités communales et provinciales concernées le plan interne d’urgence du barrage-réservoir (PIU), et sera chargé de mettre en place un comité d’accompagnement du barrage-réservoir ou de la centrale hydroélectrique d’un barrage-réservoir. Les barrages-réservoirs devront également être intégrés dans les Plans de gestion des risques d’inondations.

Si l’UVCW se réjouit de l’élaboration d’un cadre légal pour encadrer la sécurité et la gestion des barrages-réservoirs, elle a souhaité attirer l’attention du Ministre sur une recommandation de la Commission d’enquête parlementaire sur les inondations de juillet 2021, qui n’est pas prise en compte dans le décret envisagé.

En effet, la recommandation #105 de la Commission d’enquête parlementaire «Systématiser et formaliser la communication entre les gestionnaires des barrages-réservoirs et les autorités locales, les zones de secours et les zones de police en prévoyant des réunions régulières», n’est pas prise en compte dans la note d’orientation.

Or cette recommandation est essentielle : la communication régulière et la communication de crise doivent être systématisées et formalisées entre les gestionnaires de barrages, d’une part, et les autorités locales et les services de secours (zones de police, zones de secours), d’autre part. Le décret doit donc impérativement en poser les balises. L’UVCW a insisté pour que cette recommandation soit reprise dans les objectifs du Décret envisagé.

L’UVCW a enfin souligné l’importance, dans les réflexions à venir, de modéliser à moyen et long termes les impacts du changement climatique sur les eaux de surface et les eaux souterraines, afin d’assurer que la question de la priorisation des fonctions des barrages fasse partie des éléments qui puissent être pris en compte dans la gestion des barrages.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet du conseil d’administration de l’UVCW à ce sujet.