Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

Comme annoncé à l’issue de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous publions une mise à jour du modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres. Ce modèle est substantiellement enrichi afin de mieux refléter les évolutions normatives (notamment en matière de marchés publics), d’élargir les missions de l’expert sols et étoffer les postes relatifs à la reconnaissance de voirie (essais de portance, etc.).

Nouveautés principales :

• le titre du marché a été précisé : le prestataire est désormais désigné comme responsable des essais de reconnaissance de voirie et des analyses de terres, et non plus seulement des prélèvements. Cette précision témoigne de l’intervention potentielle de deux acteurs distincts : un expert sols agréé dans le cadre de la réalisation des analyses de terres au vu de la réalisation du RQT et un préleveur enregistré en ce qui concerne les missions de reconnaissance de voirie ;
• le rôle de l’expert sols est renforcé : il est en effet susceptible d’accompagner le pouvoir adjudicateur avant, pendant et après le chantier (réunion de coordination, conseils, évaluation de la réutilisation des terres) ;
• des exigences techniques supplémentaires ont été intégrées, en particulier concernant la reconnaissance de voirie, afin d’évaluer au mieux les quantités de terres à excaver ou à améliorer notamment en vue de leur réutilisation.

Nous attirons l’attention de nos membres sur les points suivants :

• une reconnaissance de voirie approfondie en amont permet de réduire les incertitudes liées à la portance des sols et donc à l’excavation ;
• il est conseillé de surestimer les profondeurs et volumes dans les RQT, afin d’anticiper les aléas (intempéries, pollution, surexcavation imprévue) ;
• les missions précisées dans les différents postes prévus par le modèle d’accord-cadre relèvent de la compétence de plusieurs acteurs distincts dont les compétences et l’expertise diffèrent ;
• les quantités présumées indiquées dans le métré doivent être quantifiées en regard de l’évaluation des prestations nécessaires à l’étude des projets de voirie prévus sur le territoire de la commune. En aucun cas, l’indication de QP « 1 » ne peut être indiquée à tous les postes du métré. Cette pratique a en effet été censurée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 2 février 2018, n°240.653[1].

V. Modèle (réservé à nos membres)

[1] Marchés publics : La Cour de Justice de l’Union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l’obligation d’indiquer les quantités maximales qui pourront être commandées au sein d’un accord-cadre