Modèle de délibération relative à la vente de bois feuillus en gré à gré

En Wallonie, la règle de base en matière de ventes de bois est l’adjudication publique. Dérogation prévue par le Code forestier wallon, la vente de gré à gré constitue une modalité complémentaire à la vente publique, utilisée pour répondre à des situations particulières, pour faciliter la valorisation de certains produits mais aussi pour soutenir l’approvisionnement de la filière bois. Ce modèle de délibération du conseil communal est proposé aux communes qui souhaiteraient développer ce genre de vente.