Fedasil - Directives concernant les frais scolaires pour les bénéficiaires de l'allocation de participation sélective1 (APS)

Fedasil a communiqué l’instruction actualisée concernant les frais scolaires pour les bénéficiaires de l'allocation de participation sélective (Groeipakket). 

ATTENTION: Cette instruction explique quels frais scolaires la structure d'accueil doit prendre en charge pour les bénéficiaires d'une allocation de participation sélective.

Fedasil indqiue que la principale modification concerne le recouvrement de l'allocation scolaire. L'allocation scolaire peut désormais être récupérée au bout d'un an (contre deux ans auparavant) en cas d'absences non justifiées dépassant 29 demi-journées. Dans certains cas, les tuteurs anticipent déjà un remboursement à venir en demandant au centre de prendre tout de même en charge le paiement des frais de scolarité. Bien que cette demande soit compréhensible, l’Agence ne prend pas en charge les frais de scolarité des jeunes qui perçoivent une allocation scolaire.

D'autres modifications mineures ont été apportées concernant le MENA (désignation du tuteur définitif) et les mineurs placés en famille d'accueil.

Les montants des allocations ont été retirées de l'instruction au vu des indexations. Ceux-ci peuvent être consultés sur les sites des organismes compétents.

Pour faciliter l'identification des modifications, celles-ci sont signalées par une flèche dans l'instruction.