Mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en provenance d’Ukraine [mise à jour: 30/06/2022]

Afin de répondre aux questions relatives aux mineurs étrangers non-accompagnés (MENA), vous trouverez ci-dessous des informations à ce sujet.

[mise à jour 30/06/2022]: La dernière mise à jour concerne l’accueil collectif des MENA 

1. AIDE SOCIALE

Le SPP IS a précisé dans ses FAQ (3.2.) que si le jeune de moins de 18 ans, qui se trouve en Belgique sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un tuteur, a reçu une attestation de protection temporaire et s'est présenté à la commune, il peut prétendre au droit à l'aide équivalente au revenu d'intégration si toutes les conditions d'ouverture de ce droit sont remplies, même si aucun tuteur n’est encore désigné.

2. AIDE A LA JEUNESSE

L’aide à la jeunesse peut apporter une aide en termes d’orientation et d’accompagnement pour :

a. Les mineurs isolés, c’est-à-dire les mineurs qui arrivent seuls sur le territoire sans représentants légaux et qui ne peuvent être pris en charge de manière sécurisée par leur entourage familial présent le cas échéant en Belgique.

b. Les enfants en famille, rencontrant des difficultés autres que des problèmes de logement, d’accueil ou de revenu d’intégration sociale, et en besoin d’une orientation ou d’un accompagnement éducatif, à l’exception des situations de handicap ou de santé mentale

Qui coordonne ?

a. Qui coordonne l’aide pour les mineurs isolés ? La direction MENA de l’AGAJ, adresse mail : ukraine-agaj@cfwb.be

Rappel : Il est indispensable, pour leur sécurité, que les mineurs isolés soient dûment enregistrés et qu’ils soient signalés au Service des tutelles.

Qui procède à la sélection de familles d’accueil et assure l’accompagnement des mineurs isolés confiés à ces familles ?

L’ASBL Mentor Jeunes: info@mentorjeunes.be; www.mentorjeunes.be/que-faisons-nous/familles-daccueil  

b. Qui peut apporter une aide aux familles avec enfants, en dehors des services de première ligne comme l’ONE et les CPAS?

Les AMO, services d’actions en milieu ouvert

Cartographie de l’emplacement des 87 services AMO en FWB : https://statistiques.cfwb.be/aide-a-la-jeunesse/prevention/emplacement-des-amo-et-des-mado/

Pour connaitre leurs zones géographiques d’intervention :  http://www.accrochaje.cfwb.be/index.php?id=7478

Nous renvoyons vers le document de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour plus d’informations, notamment les missions des AMO.

3. TUTELLE (information disponible sur www.info-ukraine.be)

Qui est mineur étranger non accompagné (MENA) ?

Une personne âgée de moins de 18 ans qui se trouve en Belgique sans quelqu’un qui a l’autorité parentale ou la tutelle sur elle est un mineur non accompagné.

Les mineurs qui ont de la famille en Belgique, mais pas leurs parents, sont également des mineurs non accompagnés. Un mineur n’est pas un mineur non accompagné s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un en Belgique a la représentation légale sur le mineur. Le service des Tutelles commencera par analyser ces documents après le signalement.

Comment puis-je signaler un mineur non accompagné ukrainien en Belgique ?

Les mineurs non accompagnés d’Ukraine qui souhaitent demander la protection temporaire doivent s’adresser comme les adultes au centre d’enregistrement de l’Office des Etrangers à Bruxelles. L’Office des Etrangers signale ensuite les mineurs non accompagnés au service des Tutelles.

Vous pouvez également signaler directement un mineur non accompagné au service des Tutelles au moyen d’une fiche de signalement. Vous pouvez envoyer la fiche de signalement par e-mail au service des Tutelles à l’adresse suivante: tutelles@just.fgov.be.

Enfin, vous pouvez contacter le service des Tutelles par téléphone, au numéro d’urgence 078/15 43 24.

Que se passe-t-il si j’accueille moi-même un mineur non accompagné ?

- Signalez le mineur non accompagné au centre d’enregistrement de l’Office des Etrangers. Le mineur pourra y déclarer qu’il ou elle n’a pas besoin d’accueil. L’Office des Etrangers signalera le mineur non accompagné au service des Tutelles.

- Contactez le service des Tutelles si le mineur est encore plus vulnérable (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains).

Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24).

Chaque mineur non accompagné se voit-il attribuer un tuteur ?

Oui, le service des Tutelles attribue à chaque mineur non accompagné un tuteur qui représente le mineur légalement. Même si vous êtes un membre de la famille du mineur, le mineur se voit attribuer un tuteur. Ce n’est que s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un a la représentation légale sur le mineur que le service des Tutelles n’attribuera pas de tuteur. Le service des Tutelles analyse ces documents après le signalement.

Actuellement, il y a une liste d’attente pour la désignation de tuteurs. Il est important de contacter le service des Tutelles si un mineur non accompagné présente une vulnérabilité supplémentaire (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains). Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24). Dans ce cas, le service des Tutelles essaiera de désigner un tuteur en priorité.

Que fait un tuteur ?

Le tuteur est le représentant légal du mineur non accompagné. Il ou elle veille à la sécurité et au bien-être général du mineur, apporte son aide afin de lui trouver un accueil et un enseignement adaptés et prête également attention à son état psychologique et médical. Le tuteur ne peut pas accueillir le mineur chez lui.

Le service des Tutelles désigne le tuteur. Seule une personne qui a été reconnue officiellement comme tuteur peut être désignée par le service des Tutelles comme tuteur. À cette fin, le tuteur a d’abord suivi une procédure de sélection et a reçu des formations spécifiques sur la tutelle. Le tuteur exerce sa mission sous la surveillance du service des Tutelles et du juge de paix.