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Mis en ligne le 5 Juin 2024

Fedasil a communiqué l’instruction « Cumul aide matérielle – revenus professionnels », qui entrera en vigueur le 1.7.24. Il s'agit d'une version provisoire dans l'attente de la publication des modifications législatives de la loi accueil et de l'arrêté royal qui l'accompagne. Ceux-ci seront publiés au Moniteur Belge dans le courant du mois de juin. Dès que la date de publication sera connue, elle sera ajoutée à l'instruction et les CPAS recevront la nouvelle version.

!!! La date d'entrée en vigueur de l’instruction ne changera pas et restera donc bien le 1er juillet 2024.

Cette instruction s’accompagne également d’une FAQ et du nouveau simulateur (document excel),

Par ailleurs, vous trouverez une série d'outils d'information pour communiquer cette nouvelle réglementation aux résident.e.s.

  • Le guide « Emploi rémunéré et contribution accueil » en 14 langues
  • L’affiche en « Emploi rémunéré et accueil » en 3 langues
  • Le site fedasilinfo.be est publié en 14 langues et comprend une vidéo expliquant le système dans 14 langues. Une deuxième vidéo sur l'utilisation de l'outil de déclaration sera également disponible prochainement.
  • Présentation en 3 langues qui peuvent être utilisées pour des sessions d'information aux résident.e.s

Il s’agit d’un dossier suivi par la Fédération (la Commission Etrangers) avec notamment deux demandes qui ont été entendues :

  1. Une harmonisation du système de contribution, que la personne séjourne en centre collectif ou en ILA ;
  2. Le rôle d’accompagnement du CPAS et non de « banque » ; le résident devra déclarer lui-même ses ressources via le système de Fedasil (le CPAS restant toujours disposé à accompagner le résident dans ses démarches).

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
5 Juin 2024

Matière(s)

Etrangers
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