Accueil DPI : résidents ukrainiens ou ressortissants de pays tiers ayant un lien avec l’Ukraine

Vous trouverez ci-dessous la communication de Fedasil pour les résidents de nationalité ukrainienne ou les ressortissants de pays tiers (RPT) ayant un lien avec l'Ukraine se trouvant dans le réseau d’accueil.

Suite à la guerre en Ukraine et au statut de protection temporaire accordé aux Ukrainiens, de nombreuses questions se posent quant aux différentes procédures de séjour pour les résidents de nationalité ukrainienne ou les ressortissants de pays tiers ayant un lien avec l'Ukraine.

Concrètement, les personnes pouvant demander à bénéficier d’une protection temporaire sont:

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille ayant leur résidence principale en Ukraine et ayant quitté l'Ukraine au plus tôt le 24/11/2021. Il est tenu compte de la période de 90 jours sans visa avant la date du 24/02/2022.
  
  Cela signifie donc que les Ukrainiens en demande de protection internationale en Belgique avant le 24/11/2021 n’ont pas la possibilité de demander la protection temporaire.
  
  
• La protection temporaire s’applique également aux personnes suivantes ayant fui l’Ukraine à partir du 24/02/2022 :
  • les apatrides et les ressortissants de pays tiers qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine.
  • Les ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou leur région d’origine dans des conditions sûres et durables.

Que doit faire la structure d’accueil ?

• Le travailleur social s’entretient avec le.s résident.e.s concerné.e.s afin de leur expliquer les conditions pour obtenir la protection temporaire, les conséquences de celle-ci et si besoin, les aider pour la prise de rendez-vous en ligne.
  
  Le travailleur social donne les informations pour se rendre au Heysel ainsi que les titres de transport.
  
  
• La personne revient dans la structure d’accueil après son RDV et rencontre son travailleur social pour lui présenter le document reçu.

En cas d’obtention de l’attestation de protection, il sera mis fin à l’aide matérielle. Fedasil communiquera les possibilités de la transition pour ce groupe dans les jours à venir.

Autres ressortissants pays tiers venant d’Ukraine depuis le 24/02/2022 et séjournant dans le réseau suite à une DPI:

A ce stade, il est impossible d’élaborer des lignes directrices claires pour ce public. En effet, leurs situations sont très différentes les unes des autres, voire complexes, il est donc indispensable d’avoir plus d’informations de manière individuelle afin de pouvoir les accompagner au mieux.

L'Agence examine avec des organisations partenaires des modalités pour accompagner au mieux ce groupe-cible. Celles-ci seront communiquées dès qu’elles seront finalisées.

Pour toute autre question, veuillez contacter le Helpdesk de la région sud (sud@fedasil.be).