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Finances et fiscalité

Actualités

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Finances et fiscalité

Le Ministre Denis Ducarme mobilise 3 millions d’euros pour les CPAS afin de soutenir l’aide alimentaire

À l’initiative du Ministre de l’Intégration sociale, Monsieur Denis DUCARME, le Conseil des Ministres a décidé de débloquer un subside de 3 millions d’euros pour les CPAS confrontés à d’importantes difficultés depuis le début de l’épidémie de Coronavirus dans notre pays. Une mesure qui s’inscrit dans un ensemble d’initiatives en faveur de l’aide alimentaire pour les plus démunis.

27 Mars 2020
Finances et fiscalité

Communication Ministre-Président - La Wallonie répartit 1 million d’euros pour l’Action sociale

La semaine dernière, le Gouvernement de Wallonie a dégagé une enveloppe budgétaire exceptionnelle pour aider de nombreux secteurs à faire face à la crise du Covid-19.

26 Mars 2020
Finances et fiscalité

Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.

24 Mars 2020
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC): suspension des délais

Voici les informations communiquées par le SPW Mobilité & Infrastructures à propos de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours et de son impact sur les Plans d’Investissements Communaux (PIC).

24 Mars 2020
Finances et fiscalité Aide sociale

Aide financière - Note du Gouvernement de Wallonie

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de soutenir financièrement toute une série de secteurs du social.

20 Mars 2020
Finances et fiscalité

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

5 Mars 2020
Finances et fiscalité

Taxe additionnelle à la taxe sur les SAED: l’UVCW questionne le Ministre sur les modalités pratiques

La circulaire du Ministre Dermagne omet de préciser qu’à défaut pour la Région d’avoir instauré les modalités pratiques d’une contribution des villes et communes au recensement et à la mise à jour de la liste des SAED susceptibles d’être soumis à la taxe régionale, cette possibilité reste lettre morte. Par conséquent, l’UVCW vient de conseiller au Ministre d’associer sans délai le SPW et les villes et communes à la mise en place des modalités pratiques de leur future collaboration.

24 Février 2020
Finances et fiscalité

L’UVCW prendra part à la Task force Finances locales

Dans le cadre de sa DPR, la région avait annoncé vouloir mettre immédiatement en place une Task force afin d’éclairer le Gouvernement sur les perspectives financières des villes et communes. L’UVCW avait fait part de son souhait d’y être étroitement associée. Notre demande est aujourd’hui officiellement rencontrée.

10 Février 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : budget régional 2020 – les enveloppes budgétaires réservées aux pouvoirs locaux

Notre fiche sur le suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux a été mise à jour. Nous vous invitons à la consulter.

29 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

Comme annoncé, le CDLD a bien été modifié par le décret budgétaire (recettes), afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, du nouveau Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

6 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Taxes communales – Entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Modification du CDLD – Incidence sur les règlements-taxes

L’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement et le fait qu’il soit rendu applicable aux taxes communales par le CDLD pourraient avoir une incidence sur la rédaction des règlements-taxes. Une circulaire du 6 décembre 2019 propose les mesures à prendre.

6 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

4 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

2 Décembre 2019
Finances et fiscalité Aide sociale

Faillite virtuelle des CPAS ? La Fédération des CPAS remet 12 propositions concrètes pour améliorer les finances des CPAS

La Fédération des CPAS a été contactée par plusieurs Directeurs généraux relativement à leur situation budgétaire, suite à l’élaboration du budget 2020. Suite à ces signaux alarmants, nous avons sensibilisé le monde médiatique et politique sur la situation, notamment en indiquant que nonobstant la bonne gestion des institutions et surtout dans les grandes villes, les CPAS étaient en « faillite virtuelle ».

27 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le fonds des frontaliers luxembourgeois

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

6 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : la mainmorte

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

17 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

7 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Première évaluation du système d’avances IPP après deux années de fonctionnement

Depuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place dans le cadre des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. Suite à la demande conjointe de l’UVCW, de la VVSG et de Brulocalis, le SPF Finances a réalisé une évaluation pour les trois régions pour l’exercice d’imposition 2018.

4 Octobre 2019