Covid-19 – TVA : mise à disposition de personnel par certains organismes de droit public afin de doter les centres de vaccination du personnel nécessaire

Venant compléter la circulaire AAFisc n° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10 décembre 2015 et la circulaire 2017/C/91 du 22 décembre 2017 concernant des cas d'application pratiques relatifs à l'assujettissement à la TVA des pouvoirs locaux, la circulaire 2021/C/17 du 25 février 2021 précise que dans le cadre d'une administration rapide et efficace des vaccins Covid-19 à la population, il est admis que la mise à disposition de personnel par une ville, une commune ou un CPAS afin de doter un centre de vaccination du personnel nécessaire pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ne donne pas lieu à des distorsions (potentielles) de concurrence au sens de l'article 6, al. 2, du Code de la TVA, et ce peu importe le montant total relatif à ces mises à disposition.

Par conséquent, ces pouvoirs locaux ne doivent pas grever de TVA les frais de personnel qu'elles facturent dans ce contexte.

Il en va de même, mutatis mutandis, pour le personnel qui est mis à la disposition d'un centre de vaccination par une zone de secours.