Les circulaires budgétaires 2027, désormais présentées sous forme de FAQ, sont parues

Les circulaires budgétaires 2027, sur lesquelles nous avions rendu un avis, sont parues le 17 juillet dernier au Moniteur belge et sont disponibles sur le portail des pouvoirs locaux. Elles se présentent désormais sous forme de FAQ pour gagner en lisibilité et faciliter leur mise à jour.

Dans la première partie de la circulaire concernant l’ensemble des communes, le Ministre fait le point sur les réformes récentes ou en cours. Il donne des précisions techniques sur la trajectoire de reprise des zones de secours ainsi que des informations quant aux réformes en cours suivantes : le plan de cohésion sociale (dotation « Initiatives du vivre ensemble »), la fonction publique locale (grades légaux communes entre la communes et le CPAS et régime d’emploi) et la réforme de l’établissement des taxes locales et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.  Par ailleurs, la circulaire autorise désormais la commune à compenser par une dépense une somme qu’elle ne percevrait pas dans le cadre du Fonds des communes suite à une compensation opérée par le SPW Finances pour cause de créances de cette commune envers la région.

Dans la partie consacrée à l’élaboration des documents budgétaires, un point relatif au FERI et à la Dotation grandes villes est ajouté dans la partie consacrée au service extraordinaire.

Quant à la fiscalité, un tableau récapitulatif reprenant l’ensemble des taux indexés conclut dorénavant cette partie.

Concernant la circulaire relative aux plans de gestion, on notera qu’elle ne fait plus référence à des balises de dépenses de personnel ni à des balises de dépenses de fonctionnement. En ce qui concerne les fabriques d’église, il est désormais recommandé, pour le budget initial, de n’utiliser qu’un seul article budgétaire regroupant l’ensemble des dotations à destination de l’ensemble des fabriques d’église et de réaliser la dévolution des montants au regard des besoins de chacun au moment de l’élaboration de la modification budgétaire.

Concernant la circulaire relative au plan de convergence, la durée minimale du plan de convergence passe de trois ans à cinq ans. Il en est de même pour la date à prévoir pour le retour à l’équilibre à l’exercice propre ou à l’exercice global.

Pour le surplus, les circulaires budgétaires 2027 s’inscrivent dans la lignée des circulaires précédentes.