Revenu cadastral des biens encore renseignés "sans confort" : le SPF Finances propose une méthodologie et des outils aux communes

L’Administration de la documentation patrimoniale du SPF Finances (AGDP) a constaté que plusieurs communes prennent l’initiative de lancer des actions auprès des propriétaires, afin de déterminer si des bâtiments repris dans la documentation cadastrale comme ne disposant pas d’élément de confort en sont désormais équipés.

Il s’agit là d’une des mises à jour des revenus cadastraux, auxquelles les communes sont incitées à contribuer (en principe via leur indicateur-expert), dans un souci d’équité fiscale et en vue d’actualiser l’assiette du précompte immobilier et donc des additionnels communaux sur celui-ci.

Afin de traiter correctement les déclarations relatives aux éléments de confort, l’AGDP met à la disposition des villes et communes une méthode de travail uniforme. Cette approche commune vise à garantir un traitement cohérent et efficace des informations communiquées par les citoyens.

Vous trouverez via le lien ci-après un aperçu clair des différentes étapes à suivre, ainsi que les documents standards à utiliser.

L’AGDP insiste : il convient d’utiliser exclusivement ces modèles, afin de permettre de centraliser et de traiter correctement les données reçues.

Pour toute question, vous pouvez contacter support.meow@minfin.fed.be.